Le choix de la clause bénéficiaire :
Lors de la mise en place du prêt, la solution demandée par l’établissement prêteur est qu’il soit désigné bénéficiaire des sommes garanties en cas de décès de l’assuré. Cela va permettre de rembourser totalement ou partiellement la dette. Cela permet aussi de faire disparaître la dette qui en cas d’absence de garantie serait transférée aux ayants droits de l’assuré (enfants, parents…) dans le cadre de la succession.
Toutefois, cette solution favorable à l’établissement prêteur présente un inconvénient pour le patrimoine de l’assuré. Pour la détermination de l’actif servant de base de calcul des droits de succession, la dette qui existait avant le décès de l’assuré a disparue (remboursée par l’assurance de prêt). Le bien acquis est donc valorisé pour la totalité de sa valeur. Cela augmente donc le coût des droits de succession.
Il est toutefois possible d’éviter cela. La garantie qui est souscrite par l’emprunteur est un contrat d’assurance vue.
L’assurance vie bénéficie d’un avantage fiscal important puisque les capitaux versés en cas de décès sont exonérés des droits de succession (Article 757b du Code Général des Impôts) à hauteur de 150 000 Euros par le bénéficiaire.
Il est parfois possible de désigner comme bénéficiaire un proche plutôt que l’établissement prêteur ; celui-ci pourra avec ce capital rembourser le solde du prêt. Lors de l’évaluation des droits de succession, l’actif du défunt aura été minoré par la dette.
Ce système peut être mis en place beaucoup plus facilement avec les contrats individuels que le contrat propre de l’établissement prêteur. |
