Assurance emprunteur fumeur – Vous êtes fumeur, vapoteur ou ancien fumeur et vous souhaitez obtenir un prêt immobilier ? L’assurance emprunteur peut coûter plus cher, car le tabagisme est souvent considéré comme un facteur de risque par les assureurs. Selon les contrats, cela peut entraîner une surprime, des formalités médicales complémentaires ou des conditions spécifiques.
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Assurance emprunteur fumeur : ce qu’il faut retenir !
Un emprunteur fumeur peut payer une assurance de prêt plus chère qu’un non-fumeur en raison d’une surprime liée au tabagisme. Le statut de fumeur peut concerner la cigarette classique, le tabagisme occasionnel, la cigarette électronique ou un arrêt récent du tabac selon les critères de l’assureur. En cas de questionnaire de santé, il est indispensable de répondre avec exactitude, car une fausse déclaration peut entraîner un refus d’indemnisation ou l’annulation du contrat.
Assurance emprunteur fumeur : un risque plus élevé pour l’assureur
Pour l’assureur, le « fumeur » présente un risque bien plus important que le « non-fumeur ». Le contrat prenant en considération ce fait, la cotisation d’assurance emprunteur augmente alors par l’application d’une surprime.
Si l’assuré fumeur se voyait atteint d’un problème de santé en lien avec sa consommation de tabac, alors il serait normalement couvert par son assurance emprunteur fumeur, mis à part en cas de fausse déclaration.
Est-on considéré comme fumeur en cas de tabagisme occasionnel ou que l’on vapote des cigarettes électroniques ?
La définition du statut de fumeur peut varier selon les assureurs. En pratique, un emprunteur consommant du tabac, même occasionnellement, est généralement considéré comme fumeur. La cigarette électronique peut également être prise en compte par certains contrats, selon les déclarations demandées dans le questionnaire.
Un ancien fumeur peut parfois être reclassé comme non-fumeur après une période d’arrêt, souvent fixée à 24 mois selon les conditions du contrat. Il est donc essentiel de vérifier la définition prévue par l’assureur et de répondre avec exactitude aux questions posées.
La majoration entraînée par la souscription d’une assurance emprunteur fumeur
Les assureurs considérant que le tabagisme fait partie des risques aggravés de santé, le tarif de l’assurance emprunteur proposée s’en voit majoré, parfois dans des proportions importantes. Chaque assureur applique ses propres critères pour calculer cette majoration, qui peut varier de 20 à 70 % du coût classique d’une assurance de prêt. Il faut aussi bien distinguer les assurances de groupe présentées par les banques et les assurances individuelles accessibles sur le marché, dans le cadre de la « délégation d’assurance ». Si l’assurance de groupe est un contrat collectif mutualisant les risques entre assurés, les assurance individuelles sont, elles, des contrats développés selon les spécificités de l’assuré et, même en cas de surprime, peuvent être moins chères. Notre conseil est que vous preniez bien le temps de comparer un maximum d’offres d’assurance pour trouver une assurance crédit immobilier fumeur au tarif le plus bas du marché. Ayez le réflexe de faire jouer la concurrence entre le contrat d’assurance groupe bancaire et les offres d’assurances individuelles présentes sur le marché.
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Questionnaire de santé : pourquoi il ne faut pas mentir sur le tabac ?
Lorsqu’un questionnaire de santé est demandé, l’emprunteur doit répondre de manière exacte et sincère. Une fausse déclaration, une omission volontaire ou une réponse inexacte sur la consommation de tabac peut avoir des conséquences importantes.
En cas de sinistre, si l’assureur démontre une fausse déclaration intentionnelle, il peut refuser la prise en charge, demander la nullité du contrat ou contester le versement des garanties prévues. Il est donc préférable de déclarer clairement sa situation plutôt que de prendre le risque de ne pas être couvert au moment où l’assurance doit intervenir.
Non-fumeur : doit-on passer des tests médicaux ?
Un non-fumeur ne passe pas systématiquement de test médical. Toutefois, selon le montant assuré, l’âge de l’emprunteur, les garanties demandées ou les critères propres à l’assureur, des formalités complémentaires peuvent être exigées. Certains assureurs peuvent notamment demander un test biologique afin de vérifier l’absence de consommation récente de nicotine ou de cotinine. Ces demandes ne sont pas automatiques et dépendent des conditions d’acceptation du contrat.
* Autres situations qui influence l’assurance emprunteur
Le tabac fait partie des critères pouvant entraîner une surprime, mais ce n’est pas le seul élément étudié par les assureurs. L’âge, l’état de santé, la profession ou certaines activités sportives peuvent également modifier les conditions d’assurance de prêt.
Changez votre Assurance emprunteur fumeur pour une non-fumeur
Si cela fait plus de 2 ans que vous avez arrêté de fumer, alors il est temps pour vous de changer votre assurance de pret immobilier fumeur pour une non-fumeur, pour ainsi réduire le coût de vos cotisations d’assurance, et donc le montant de vos mensualités de crédit. Profitez de la loi Lemoine pour changer l’assurance de crédit immobilier.
Loi Lemoine (2022)
La loi de la députée Patricia Lemoine a été adoptée en février 2022 par l’Assemblée nationale et à été publiée au Journal officiel en mars 2022, la loi Lemoine rend encore plus accessible le marché de l’assurance de prêt immobilier. Ainsi, le droit de résiliation de l’assurance de crédit à n’importe quel moment, sans frais, pour les emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier ; La loi améliore également le droit à l’oubli et l’évolution de la grille de référence AERAS. Le questionnaire de santé n’est plus demandé lorsque la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par assuré et que le prêt est intégralement remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur assuré. Pour un emprunteur fumeur, cette règle peut donc supprimer le questionnaire de santé si les conditions sont réunies. En revanche, lorsque le montant assuré dépasse ce seuil ou que le prêt se termine après 60 ans, des formalités médicales peuvent être exigées. Dans ce cas, la consommation de tabac doit être déclarée avec exactitude.
Voici un rappel sur les différentes lois sur l’assurance de prêt immobilier afin que vous cerniez bien quelles sont vos possibilités en tant qu’emprunteur immobilier, en matière de changement d’assurance emprunteur.
Loi Murcef (2001)
La loi Murcef interdit la vente liée d’un prêt avec une assurance. Ainsi, l’emprunteur n’est pas obligé de souscrire l’assurance de prêt présentée par la banque prêteuse. Mais les banques sont parvenues à trouver des parades pour le dissuader de prendre une assurance ailleurs.
Loi Chatel (2008)
La loi Chatel concerne l’ensemble des contrats reconductibles de façon automatique. C’est le cas de la plupart des contrats d’assurance de prêt. Elle oblige les prestataires de services à indiquer par écrit à leurs clients leur possibilité de résilier leur assurance de prêt immobilier. Encore là, les banques ont su contourner cette loi, voire l’ignorer.
Loi Hamon (2014)
La loi Hamon renforce la loi Lagarde, en permettant au souscripteur d’un crédit immobilier de résilier et changer d’assurance emprunteur au cours des 12 premiers mois de remboursement.
Loi Bourquin (2018)
La loi Bourquin vous offre la possibilité de résilier annuellement votre contrat d’assurance de prêt immobilier, au moment de la date anniversaire de signature du contrat, sous réserve que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes. La lettre de demande de résiliation doit impérativement être envoyée à l’assureur en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d’échéance annuelle.
Loi Lagarde (2010)
La loi Lagarde permet aux emprunteurs de recourir à la délégation d’assurance, c’est à dire de choisir un autre contrat d’assurance que celui présenté par la banque. Aussi, elle interdit aux banques de modifier le taux du crédit dans le cas où l’emprunteur fasse le choix d’une assurance externe, pratique qu’elle avaient pour dissuader leurs clients.
Encore une fois, cette loi ne s’est pas montrée suffisante car les emprunteurs craignaient de ne pas se voir accorder leur prêt du fait qu’ils puissent décider de souscrire une assurance externe. Et pour ceux qui faisaient le choix d’une délégation d’assurance, les banques retardaient le traitement de leur dossier de demande de prêt.
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Arrêter de fumer : c’est gagner sur tous les plans !
En arrêtant de fumer, non seulement vous pouvez réduire le coût de votre assurance de prêt, mais vous pouvez également épargner l’argent que vous ne dépensez plus dans l’achat de tabac, cela afin de vous préparer un budget vacances, voyage… Enfin, il est évident que si vous arrêtez de fumer, vous réduirez les risques de graves problèmes de santé. Vous y gagnez donc sur tous les plans à arrêter de fumer !
Assurance emprunteur fumeur : les points à comparer
| Situation | Impact possible | À vérifier |
|---|---|---|
| Fumeur régulier | Surprime possible sur l’assurance de prêt | Montant de la surprime et garanties incluses |
| Fumeur occasionnel | Peut être considéré comme fumeur selon le contrat | Définition exacte du fumeur par l’assureur |
| Vapoteur | Peut être assimilé à un fumeur selon les assureurs | Questions posées dans le formulaire de santé |
| Ancien fumeur | Possibilité de revoir le tarif après une période d’arrêt | Délai exigé pour passer non-fumeur |
| Fausse déclaration | Risque de non-prise en charge ou de nullité du contrat | Déclarer sa situation avec exactitude |
FAQ : assurance emprunteur fumeur
Un fumeur paie-t-il toujours plus cher son assurance emprunteur ?
Un emprunteur fumeur peut payer une cotisation plus élevée qu’un non-fumeur, car le tabagisme est souvent considéré comme un facteur de risque par les assureurs. Le montant de la surprime dépend du contrat, de l’âge, du capital assuré, de la durée du prêt et des garanties demandées.
La cigarette électronique compte-t-elle pour une assurance emprunteur ?
Certains assureurs peuvent assimiler l’usage de la cigarette électronique au statut de fumeur, tandis que d’autres appliquent des critères différents. Il faut se référer aux questions posées dans le formulaire et aux conditions du contrat.
Quand peut-on être considéré comme non-fumeur après l’arrêt du tabac ?
Les conditions varient selon les assureurs. Une période d’arrêt de 24 mois est souvent demandée pour être reclassé comme non-fumeur, mais il faut vérifier la définition prévue dans le contrat.
Faut-il déclarer que l’on fume dans le questionnaire de santé ?
Oui, si un questionnaire de santé est demandé et qu’il contient une question sur le tabac, il faut répondre de manière exacte et sincère. Une fausse déclaration peut entraîner de graves conséquences sur la prise en charge.
Peut-on changer d’assurance emprunteur après avoir arrêté de fumer ?
Oui, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve de respecter l’équivalence des garanties exigée par la banque. Un ancien fumeur peut ainsi comparer de nouveaux contrats afin de réduire le coût de son assurance.