Qu’est-ce que l’assurance credit immobilier ?

L’assurance credit immobilier est la garantie demandée par les établissements de prêt pour accorder un crédit immobilier, credit professionnel ou crédit à la consommation. L’assurance de crédit protège à la fois la banque et l’emprunteur lorsque celui-ci se retrouve dans une situation l’empêchant de payer ses mensualités de crédit. Ainsi, en cas de décès, invalidité, incapacité ou perte d’emploi de l’emprunteur, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû à l’organisme de prêt.
Pour mener à bien votre projet vous allez sans doute devoir contracter un prêt auprès de la banque. Pour que celle-ci vous accorde l’emprunt, elle va vous demander de souscrire à une assurance crédit pour garantir le bon remboursement de vos mensualités, dans le cas où vous seriez victime d’un accident ou d’une maladie.
Aujourd’hui, les différentes dispositions législatives vous permettent de choisir librement le contrat assurance credit immobilier qui est le plus adapté à votre profil et le plus avantageux financièrement. Pour vous aider à trouver le meilleur contrat, vous pouvez faire appel aux courtiers d’AsCourtage qui sauront vous accompagner et vous trouver le meilleur contrat et au meilleur prix !

Importance de l’assurance pour obtenir un credit

Définition de l’assurance credit immobilier :

L’assurance crédit est une condition nécessaire pour l’obtention de votre prêt auprès de la banque. En effet, l’assurance crédit est demandée par les organismes de prêt pour vous assurer sur les crédits immobiliers, professionnels ou à la consommation. L’assurance pret immobilier est là pour vous couvrir, vous et votre famille face aux imprévus de la vie. Dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie et que vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt, l’assurance crédit est là pour garantir le bon remboursement. Cette prise en charge du remboursement de votre prêt par l’assurance se fait en fonction des garanties auxquelles vous avez souscrites, décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi, … L’assurance credit immobilier est un élément essentiel pour garantir le remboursement de votre prêt et éviter toute mauvaise surprise.

Les conditions générales de l’assurance credit :

En fonction des contrats, les garanties couvertes et les conditions de prises en charge vont être différentes. Il est donc primordial que vous regardiez les termes du contrat pour être sûr que le contrat vous assure totalement en fonction de votre profil et de votre projet. De plus, les tarifs des contrats peuvent varier fortement en fonction des compagnies d’assurances, raison pour laquelle il est nécessaire de multiplier les comparaisons : le coût des contrats peut varier de 10 000 € en fonction des assureurs ! Pour être sûr de trouver le meilleur contrat, vous pouvez faire appel à nos courtiers en assurance qui prendront en charge votre dossier jusqu’à la signature de votre contrat assurance credit immobilier.

Les garanties d’une assurance credit immobilier

Chaque profil d’emprunteur est différent, il est donc nécessaire que vous trouviez l’offre d’assurance crédit la plus adaptée à votre profil. En fonction de votre profession, de votre âge, de votre état de santé ou bien de vos activités sportives, les garanties et les tarifs de votre contrat vont varier. Dans l’élaboration de votre dossier, votre profil joue un rôle primordial et les garanties vont s’adapter à votre situation :

Garantie décès

Cette garantie est particulièrement importante pour les personnes présentant des profils dits « à risque » (âge, état de santé, professions, …). En cas de décès de l’assuré à la suite d’un accident ou d’une maladie, cette garantie assure le remboursement du capital restant dû par l’assureur. Grâce à cette garantie, les héritiers n’ont pas à supporter le poids de l’emprunt à rembourser.

Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

Cette garantie est effective dans le cas où l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunératrice et a recours à une tierce personne pour l’assister dans les actes de la vie courante. Dans cette situation, la garantie PTIA assure le remboursement du capital restant dû par l’assurance.

Garantie IPT (invalidité permanente totale)

Avec la garantie IPT, les assurés sont couverts lorsque leur taux d’invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie devient supérieur ou égal à 66%.

Garantie IPP (invalidité permanente et partielle)

La garantie IPP assure le remboursement du capital restant dû lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 33% à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail)

La garantie ITT assure le remboursement des mensualités de l’emprunt par l’assureur au cours d’une période d’arrêt de travail temporaire de l’assuré.

Garantie Perte d’emploi

En cas de perte d’emploi et donc de revenus, l’assuré est couvert et c’est la compagnie qui prend en charge le remboursement de l’emprunt (généralement pendant au maximum 2 ans).

Courtier et comparateur pour trouver la meilleure assurance credit immobilier

Comparer les offres assurance credit immobilier

Pour vous aider dans votre recherche, As Courtage a mis en place une simulation d’assurance crédit en ligne pour vous aider à chiffrer le coût de votre contrat. A partir de cette base, vous pouvez ainsi réalisez un premier comparatif entre les multiples offres du marché. Il est important que vous vous intéressiez aux conditions générales des contrats comme les restrictions d’âge et les exclusions de garanties. En effet, si certains contrats apparaissent peu chers, cela peut masquer des conditions d’accès restreintes et une couverture réduite. Pour vous aider et trouver les informations nous avons mis à votre disposition notre guide du crédit.

Faites appel à nos courtiers !

Grâce à la délégation d’assurance, vous avez aujourd’hui la possibilité de faire appel aux services de nos courtiers pour surmonter vos difficultés dans vos recherches du meilleur contrat assurance credit immobilier. Nos courtiers sont là pour vous conseiller et vous accompagner jusqu’à la signature de votre contrat. En faisant appel à nos services, vous trouverez ainsi plus rapidement votre contrat et au meilleur prix. L’inscription de nos courtiers à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) vous garantit de leurs compétences professionnelles et des leurs garanties financières !

Contrat d’assurance credit adapté à votre profil

Choisir un contrat adapté à son profil est important du fait que cela vous permet d’être couvert au mieux et au meilleur prix. En effet, avec la délégation d’assurance vous n’êtes plus obligé de souscrire à l’offre ’assurance emprunteur proposé par votre banque et ainsi choisir un contrat plus adapté à votre profil auprès d’un assureur externe. En comparant les différentes offres du marché, vous pouvez trouver un contrat réunissant les garanties nécessaires pour l’obtention de votre emprunt et vous couvrant totalement face aux risques auxquels vous pouvez être exposés.

Les profils à risques

Définition du profil à risques :

La notion de risque aggravé englobe les situations dans lesquelles l’assuré est plus susceptible de se retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail, ou bien de succomber à des problèmes de santé. Pour les compagnies d’assurance, le risque d’assurer les personnes ayant un profil à risque est donc plus important ce qui peut être un obstacle important pour ces dernières. Une part importante de la population est concernée par cette position de risque aggravé. Ces personnes peuvent déjà être assurées mais n’ont pas forcément le contrat le plus adapté à leur situation. Il est donc important de leur permettre d’accéder à des contrats plus adéquats.

Risque aggravé de santé

Le risque aggravé de santé représente les personnes présentant des antécédents médicaux ou bien étant actuellement atteints d’une maladie. En fonction des pathologies et des éventuelles complications, l’accès à l’assurance crédit pour ces personnes est plus compliqué du fait que le risque d’assurer ces personnes est plus important pour les compagnies d’assurances. Une part importante de la population est aujourd’hui concernée par ce problème : on estime à 12 millions le nombre de personnes en situation de risques aggravés de santé en France (principalement les plus de 60 ans).

Sports à risques

Si vous pratiquez un sport à risque, en professionnel ou en loisir, vous pourrez connaître certaines difficultés à accéder à l’assurance crédit. En effet, les assureurs vont parfois vous refuser de vous assurer ou vont appliquer certaines exclusions de garanties du fait que votre profil présente des risques d’invalidité ou de décès plus importants que la moyenne.

Métiers à risques

Dans les risques aggravés, on retrouve également la situation professionnelle de l’emprunteur. En effet, si vous exercez un métier considéré à risques par l’assureur (pompier, gendarme, pilote de ligne, militaire, …), il est possible que ayez plus de mal à obtenir une assurance crédit. L’influence du métier exercé sur le contrat d’assurance crédit n’est donc pas à négliger.

Risque emprunteur Senior

assurance credit immobilierEn fonction de votre âge, l’accès à l’assurance d’emprunt va être plus ou moins simple. En effet, les seniors peuvent avoir du mal à trouver une compagnie d’assurance prête à les assurer dans leur projet du fait que le risque décès est plus important. Les assureurs peuvent également proposer des contrats mais avec d’importantes majorations. L’âge auquel vous allez contracter un emprunt est donc un élément important à prendre en compte.

Le questionnaire médical : évaluation de votre état de santé

Pour obtenir une assurance de pret, vous allez devoir remplir un questionnaire médical demandé par l’assureur. Cette étape est primordiale du fait qu’en fonction de votre état de santé, les tarifs de votre contrat peuvent varier sensiblement. Avec ce questionnaire, l’assureur va s’informer sur votre état de santé et sur les potentiels risques que vous présentez. Le « médecin-conseil » de l’organisme va évaluer votre profil à partir de ce questionnaire ainsi que les éventuels examens complémentaires. A partir de l’évaluation de votre état de santé, l’assureur vous proposera un contrat avec des tarifs et des conditions adaptées à votre profil. Dans le cas où votre état de santé présente des risques, il est possible que vous subissiez des exclusions ou des surprimes.

Les différents avis des assureurs sur votre demande d’assurance credit

Dans le cas où votre demande n’est pas acceptée dans les conditions normales, la compagnie d’assurance peut émettre différents avis sur votre demande :

Avis d’exclusion

En fonction de votre profil (risques aggravés, âge, état de santé, …), l’assureur peut vous proposer un contrat d’assurance crédit incluant des exclusions de certaines garanties. En fonction des risques, vous pouvez être exclu des garanties décès ou invalidité notamment. Il est donc important de voir si le contrat auquel vous allez souscrire vous assure sur les garanties nécessaires pour l’obtention de votre prêt.

Dans le cas où l’emprunteur se voit proposer un contrat avec des exclusions, il peut proposer à la compagnie d’assurance de payer plus cher pour obtenir tout de même les garanties. L’assureur pourra décider d’adapter ou non le contrat en fonction des besoins de l’emprunteur. Cependant, pour trouver le contrat le mieux adapté et au meilleur prix, les emprunteurs bénéficient aujourd’hui de la délégation d’assurance.

Majoration des tarifs : surprimes

Dans certains cas, l’assurance va vous proposer un contrat assurance emprunteur mais en y ajoutant des surprimes. Si c’est le cas, cela veut dire que votre profil est assurable et qu’il est possible de trouver moins cher du fait qu’en fonction des compagnies, ces surprimes peuvent être plus ou moins importantes. En effet, chaque compagnie a sa propre grille tarifaire et les majorations tarifaires varient selon les profils. Néanmoins, si vous payez des surprimes, il est nécessaire de prendre en compte le taux d’usure. Ce taux représente le taux maximum (la somme entre le taux du crédit, les frais et l’assurance) auquel le banquier a le droit de vous prêter.

Refus ou ajournement

Si votre profil est rejeté par l’assureur, cela va donc contrarier votre projet immobilier. Pour les assureurs, certains profils peuvent apparaître comme rédhibitoire du fait des potentiels risques qu’ils représentent. Pour trouver un assureur prêt à vous couvrir et à vous proposer le contrat le plus adapté, il est nécessaire que vous multipliiez les comparaisons. Vous pouvez également faire appel à nos courtiers qui se chargeront de négocier et de trouver le meilleur contrat d’assurance crédit pour votre situation.

Le recours à la convention AERAS

Pour certaines personnes présentant un profil à risque aggravé de santé, la convention AERAS peut leur permettre d’accéder malgré tout à l’assurance de crédit. Cette convention signée en 2007 a pour objectif de favoriser et de faciliter l’accès à l’assurance pour tous, même les personnes malades ou ayant eu certaines pathologies auparavant. En fonction des maladies, un « droit à l’oubli » a été mis en place pour permettre aux personnes précédemment malades de ne plus avoir à déclarer leur maladie dans le questionnaire médical. Ce droit permet notamment aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de pouvoir accéder à l’assurance sur crédit sans être discriminées.

La convention AERAS marque une avancée importante dans la favorisation de l’accès à l’assurance crédit pour les personnes ayant un profil à risques aggravés de santé. Pour les personnes ne s’inscrivant pas dans les critères du droit à l’oubli, un droit à l’assurance a également été instauré par la convention AERAS. Ce droit se base sur la grille de référence médicale définissant les délais de non-déclaration des maladies.

La délégation d’assurance et la résiliation de l’assurance credit

Loi Lemoine

Depuis septembre 2022 absolument tout les emprunteurs peuvent résilier leur contrat en cours de remboursement de puis l’entrée en vigueur du dispositif Loi Lemoine. Il s’agit ici de la validation de la résiliation Intra annuelle (RIA assurance emprunteur). Le dispositif Loi Lemoine améliore également les conditions d’accès à l’assurance pour les emprunteurs malade ou présentant un risque aggravé de santé.

Loi Lagarde

Depuis 2010, les emprunteurs ont la possibilité de choisir librement leur assurance crédit. La loi Lagarde a permis une ouverture du marché de l’assurance permettant aux emprunteurs de ne plus être contraints de souscrire à l’assurance proposée par la banque. Cette évolution législative est importante du fait que les contrats d’assurance crédit proposés par les banques ne sont pas forcément les plus adaptés aux profils des emprunteurs et notamment lorsque vous présentez des risques aggravés. Pour souscrire à une assurance crédit externe à la banque, l’emprunteur doit souscrire à un contrat réunissant un niveau de garanties égal à celui de la banque. Une fois cette condition remplie, alors la banque ne peut, ni s’opposer à ce contrat, ni modifier les conditions du prêt. La loi Lagarde permet ainsi aux emprunteurs d’être assuré au mieux et de payer le meilleur prix pour cette couverture.

Loi Hamon

En 2014, la loi Hamon est venue renforcer les droits des emprunteurs. Grâce à cette loi, les assurés peuvent aujourd’hui renégocier voire résilier leur contrat plus aisément. En effet, après sa signature, la loi autorise l’emprunteur à renégocier ou à résilier son contrat pendant 12 mois. Avec cette évolution, les assurés peuvent changer plus facilement d’assurance crédit si les garanties et les tarifs ne sont pas adaptés à son profil.

As Courtage à votre service pour votre assurance credit

Depuis 2001, As Courtage est à votre service pour vous permettre d’obtenir les meilleurs contrats d’assurance crédit en adéquation avec votre profil. Avec la qualité et le professionnalisme de nos courtiers, vous êtes sûr d’être bien assuré et ce au meilleur prix. Nos courtiers s’attachent à suivre de près votre dossier pour vous négocier et trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre situation. Pour les personnes présentant des risques plus importants, cela est particulièrement bénéfique du fait que vous arriverez à trouver plus rapidement et plus facilement une compagnie prête à vous assurer. De plus, nos contrats labellisés déjà négociés avec les assurances sont acceptés par l’ensemble des banques.

Dans le but d’informer et de guider au mieux les emprunteurs, As Courtage publie régulièrement sur ses différents sites des articles portant sur la loi Lagarde et le droit des emprunteurs dans le choix de leur assurance de crédit. Nous avons aussi un service juridique assurance sur crédit qui peut vous aider dans vos démarches pour résilier votre contrat en cours : juridique[at]ascourtage.fr.

Nos équipes sont là pour vous accompagner jusqu’au moment de la signature de votre d’assurance pret. Les solutions proposées par AS Courtage s’adressent à tous les profils : jeunes emprunteurs, seniors, profil à risques aggravés, … N’hésitez donc pas à demander à être rappelé gratuitement et dans les meilleurs délais par un de nos conseillers pour vous aider à définir votre assurance emprunteur! Faites une simulation assurance-crédit en deux minutes avec As Courtage et obtenez le meilleur prix pour vos projets : Devis Assurance Prêt Immobilier

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As Courtage et l’assurance de credit

AsCourtage est un cabinet de courtage spécialisé dans la distribution et vente de contrats d’assurance pret depuis plus de 10 ans.

La société de courtage AsCourtage se distingue de la concurrence par le fait qu’une équipe de conseillers spécialisés en assurance immobilier reste à la disposition de tous pour répondre à toutes les questions et délivre les informations nécessaires pour effectuer le meilleur choix d’assurance pret. Dans le but d’informer et guider au mieux les Français, AsCourtage publie régulièrement sur ses différents sites des articles portant sur la loi Lagarde et le droit des emprunteurs dans le choix de leur assurance credit.

Nous avons aussi un service juridique assurance pret qui peut vous aider dans vos démarches pour résilier votre contrat en cours