Qu’est-ce que l’assurance crédit immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier est la garantie demandée par les établissements de prêt pour accorder un crédit immobilier, crédit professionnel ou crédit à la consommation.
L’assurance de crédit protège à la fois la banque et l’emprunteur lorsque celui-ci se retrouve dans une situation l’empêchant de payer ses mensualités de crédit. Ainsi, en cas de décès, invalidité, incapacité ou perte d’emploi de l’emprunteur, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû à l’organisme de prêt.
Pour mener à bien votre projet vous allez sans doute devoir contracter un prêt auprès de la banque. Pour que celle-ci vous accorde l’emprunt, elle va vous demander de souscrire à une assurance crédit pour garantir le bon remboursement de vos mensualités, dans le cas où vous seriez victime d’un accident ou d’une maladie.
Aujourd’hui, les différentes dispositions législatives vous permettent de choisir librement le contrat assurance prêt immobilier qui est le plus adapté à votre profil et le plus avantageux financièrement. Pour vous aider à trouver le meilleur contrat, vous pouvez faire appel aux courtiers d’AsCourtage qui sauront vous accompagner et vous trouver le meilleur contrat et au meilleur prix !
Importance de l’assurance pour obtenir un credit
Définition de l’assurance crédit immobilier
Condition nécessaire pour l’obtention de votre prêt auprès de la banque. En effet, l’assurance crédit est demandée par les organismes de prêt pour vous assurer sur les crédits immobiliers, professionnels ou à la consommation. L’assurance pret immobilier est là pour vous couvrir, vous et votre famille face aux imprévus de la vie. Dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie et que vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt, elle est là pour garantir le bon remboursement. Cette prise en charge du remboursement de votre prêt se fait en fonction des garanties souscrites … élément essentiel pour garantir le remboursement de votre prêt et éviter toute mauvaise surprise.
Les conditions générales
En fonction des contrats, les garanties couvertes et les conditions de prises en charge vont être différentes. Il est donc primordial que vous regardiez les termes du contrat pour être sûr que le contrat vous assure totalement en fonction de votre profil et de votre projet. De plus, les tarifs des contrats peuvent varier fortement en fonction des compagnies d’assurances, raison pour laquelle il est nécessaire de multiplier les comparaisons : le coût des contrats peut varier de 10 000 € en fonction des assureurs ! Pour être sûr de trouver le meilleur contrat, vous pouvez faire appel à nos courtiers en assurance qui prendront en charge votre dossier jusqu’à la signature de votre contrat assurance crédit immobilier.
Les garanties d’une assurance de crédit immobilier
Chaque profil d’emprunteur est différent, il est donc nécessaire que vous trouviez l’offre d’assurance emprunteur la plus adaptée à votre profil. En fonction de votre profession, de votre âge, de votre état de santé ou bien de vos activités sportives, les garanties et les tarifs de votre contrat vont varier. Dans l’élaboration de votre dossier, votre profil joue un rôle primordial et les garanties vont s’adapter à votre situation :
Garantie décès
Garantie particulièrement importante pour les personnes présentant des profils dits « à risque ». En cas de décès de l’assuré à la suite d’un accident ou d’une maladie, cette garantie assure le remboursement du capital restant dû par l’assureur. Grâce à cette garantie, les héritiers n’ont pas à supporter le poids de l’emprunt à rembourser.
Garantie PTIA
Cette garantie est effective dans le cas où l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunératrice et a recours à une tierce personne pour l’assister dans les actes de la vie courante. Dans cette situation, la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) assure le remboursement du capital restant dû par l’assurance.
Garantie IPT
Avec la garantie IPT (invalidité permanente totale), les assurés sont couverts lorsque leur taux d’invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie devient supérieur ou égal à 66%.
Garantie IPP
La garantie IPP (invalidité permanente et partielle) assure le remboursement du capital restant dû lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 33% à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Garantie ITT
La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) assure le remboursement des mensualités de l’emprunt par l’assureur au cours d’une période d’arrêt de travail temporaire de l’assuré.
Garantie Perte d’emploi
En cas de perte d’emploi et donc de revenus, l’assuré est couvert et c’est la compagnie qui prend en charge le remboursement de l’emprunt (généralement pendant au maximum 2 ans).
Courtier et comparateur pour trouver la meilleure assurance credit immobilier
Comparer les offres assurance de prêt immobilier
Pour vous aider dans votre recherche, As Courtage a mis en place une simulation d’assurance de crédit en ligne pour vous aider à chiffrer le coût de votre contrat. A partir de cette base, vous pouvez ainsi réalisez un premier comparatif entre les multiples offres du marché. Il est important que vous vous intéressiez aux conditions générales des contrats comme les restrictions d’âge et les exclusions de garanties. En effet, si certains contrats apparaissent peu chers, cela peut masquer des conditions d’accès restreintes et une couverture réduite. Pour vous aider et trouver les informations nous avons mis à votre disposition notre guide du crédit.
Faites appel à nos courtiers !
Grâce à la délégation d’assurance, vous avez aujourd’hui la possibilité de faire appel aux services de nos courtiers pour surmonter vos difficultés dans vos recherches du meilleur contrat assurance prêt immobilier. Nos courtiers sont là pour vous conseiller et vous accompagner jusqu’à la signature de votre contrat. En faisant appel à nos services, vous trouverez ainsi plus rapidement votre contrat et au meilleur prix. L’inscription de nos courtiers à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) vous garantit de leurs compétences professionnelles et des leurs garanties financières !
Contrat d’assurance credit adapté à votre profil
Choisir un contrat adapté à son profil est important du fait que cela vous permet d’être couvert au mieux et au meilleur prix. En effet, avec la délégation d’assurance vous n’êtes plus obligé de souscrire à l’offre ’assurance emprunteur proposé par votre banque et ainsi choisir un contrat plus adapté à votre profil auprès d’un assureur externe. En comparant les différentes offres du marché, vous pouvez trouver un contrat réunissant les garanties nécessaires pour l’obtention de votre emprunt et vous couvrant totalement face aux risques auxquels vous pouvez être exposés.
Les profils à risques
Définition du profil à risques :
La notion de risque aggravé englobe les situations dans lesquelles l’assuré est plus susceptible de se retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail, ou bien de succomber à des problèmes de santé. Pour les compagnies d’assurance, le risque d’assurer les personnes ayant un profil à risque est donc plus important ce qui peut être un obstacle important pour ces dernières. Une part importante de la population est concernée par cette position de risque aggravé. Ces personnes peuvent déjà être assurées mais n’ont pas forcément le contrat le plus adapté à leur situation. Il est donc important de leur permettre d’accéder à des contrats plus adéquats.
Risque aggravé de santé
Le risque aggravé de santé représente les personnes présentant des antécédents médicaux ou bien étant actuellement atteints d’une maladie. En fonction des pathologies et des éventuelles complications, l’accès à l’assurance pret pour ces personnes est plus compliqué du fait que le risque d’assurer ces personnes est plus important pour les compagnies d’assurances.
Sports à risques
Si vous pratiquez un sport à risque, en professionnel ou en loisir, vous pourrez connaître certaines difficultés à accéder à l’assurance crédit. En effet, les assureurs vont parfois vous refuser de vous assurer ou vont appliquer certaines exclusions de garanties du fait que votre profil présente des risques d’invalidité ou de décès plus importants que la moyenne.
Métiers à risques
Dans les risques aggravés, on retrouve également la situation professionnelle de l’emprunteur. En effet, si vous exercez un métier considéré à risques par l’assureur (pompier, gendarme, pilote de ligne, militaire, …), il est possible que ayez plus de mal à obtenir une assurance emprunteur. L’influence du métier exercé sur le contrat d’assurance crédit n’est donc pas à négliger.
Emprunteur Fumeur
Le statut de fumeur peut influencer le coût de votre assurance emprunteur. Les assureurs considèrent le tabac comme un facteur de risque pouvant entraîner une majoration de tarif. Selon votre consommation, votre état de santé et les garanties demandées, une surprime peut être appliquée. Il est donc important de déclarer votre situation avec précision afin d’obtenir un contrat adapté à votre profil.
Emprunteur Senior
En fonction de votre âge, l’accès à l’assurance d’emprunt va être plus ou moins simple. En effet, les seniors peuvent avoir du mal à trouver une compagnie d’assurance prête à les assurer dans leur projet du fait que le risque décès est plus important. Les assureurs peuvent également proposer des contrats mais avec d’importantes majorations. L’âge auquel vous allez contracter un emprunt est donc un élément important à prendre en compte.
Gros Capitaux
Lorsque le montant emprunté est élevé, l’assurance de prêt peut être plus difficile à obtenir ou coûter plus cher. Les assureurs analysent avec attention le capital à couvrir, la quotité assurée, l’âge, l’état de santé et la situation professionnelle de l’emprunteur. Pour les gros capitaux, des formalités médicales complémentaires peuvent être demandées et les garanties doivent être étudiées avec précision afin de sécuriser le financement.
Questionnaire médical : étape d’évaluation de votre profil emprunteur
Lors d’une demande d’assurance de prêt immobilier, l’assureur peut être amené à évaluer votre état de santé afin de déterminer les conditions de couverture adaptées à votre profil. Cette évaluation passe généralement par un questionnaire médical, parfois complété par des examens ou des documents médicaux supplémentaires.
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est toutefois plus systématique. Il n’est plus demandé lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le remboursement total du prêt intervient avant les 60 ans de l’assuré. En revanche, il reste obligatoire pour les crédits supérieurs à ce seuil ou lorsque l’emprunteur aura plus de 60 ans à la fin du remboursement.
Lorsque le questionnaire médical est nécessaire, il doit être rempli avec précision et sincérité. Les informations transmises permettent au médecin-conseil de l’assureur d’analyser les risques liés à votre état de santé. Selon votre situation, l’assureur peut proposer une acceptation aux conditions normales, appliquer une surprime, prévoir certaines exclusions de garanties ou demander des examens complémentaires.
En cas de pathologie, d’antécédent médical ou de risque aggravé de santé, il ne faut pas considérer le questionnaire comme un obstacle automatique à l’assurance. Des solutions existent, notamment grâce à la convention AERAS, qui prévoit plusieurs niveaux d’analyse pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur des personnes malades ou anciennement malades. L’accompagnement d’un courtier spécialisé permet de présenter un dossier complet, de comparer plusieurs assureurs et de rechercher une solution compatible avec les exigences de la banque.
Les différents avis des assureurs sur votre demande d’assurance credit
Dans le cas où votre demande n’est pas acceptée dans les conditions normales, la compagnie d’assurance peut émettre différents avis sur votre demande :
Avis d’exclusion
En fonction de votre profil (risques aggravés, âge, état de santé, …), l’assureur peut vous proposer un contrat d’assurance de crédit incluant des exclusions de certaines garanties. En fonction des risques, vous pouvez être exclu des garanties décès ou invalidité notamment. Il est donc important de voir si le contrat auquel vous allez souscrire vous assure sur les garanties nécessaires pour l’obtention de votre prêt.
Dans le cas où l’emprunteur se voit proposer un contrat avec des exclusions, il peut proposer à la compagnie d’assurance de payer plus cher pour obtenir tout de même les garanties. L’assureur pourra décider d’adapter ou non le contrat en fonction des besoins de l’emprunteur. Cependant, pour trouver le contrat le mieux adapté et au meilleur prix, les emprunteurs bénéficient aujourd’hui de la délégation d’assurance.
Majoration des tarifs : surprimes
Dans certains cas, l’assurance va vous proposer un contrat assurance emprunteur mais en y ajoutant des surprimes. Si c’est le cas, cela veut dire que votre profil est assurable et qu’il est possible de trouver moins cher du fait qu’en fonction des compagnies, ces surprimes peuvent être plus ou moins importantes. En effet, chaque compagnie a sa propre grille tarifaire et les majorations tarifaires varient selon les profils. Néanmoins, si vous payez des surprimes, il est nécessaire de prendre en compte le taux d’usure. Ce taux représente le taux maximum (la somme entre le taux du crédit, les frais et l’assurance) auquel le banquier a le droit de vous prêter.
Refus ou ajournement
Si votre profil est rejeté par l’assureur, cela va donc contrarier votre projet immobilier. Pour les assureurs, certains profils peuvent apparaître comme rédhibitoire du fait des potentiels risques qu’ils représentent. Pour trouver un assureur prêt à vous couvrir et à vous proposer le contrat le plus adapté, il est nécessaire que vous multipliiez les comparaisons. Vous pouvez également faire appel à nos courtiers qui se chargeront de négocier et de trouver le meilleur contrat d’assurance crédit pour votre situation.
Le recours à la convention AERAS
Pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS peut faciliter l’accès à une assurance de crédit immobilier. Mise en place pour favoriser l’accès à l’assurance et au crédit, elle s’adresse notamment aux personnes malades, anciennement malades ou ayant connu certaines pathologies importantes.
Son objectif est de permettre à chaque emprunteur de bénéficier d’une étude plus approfondie de son dossier, même lorsque son état de santé rend l’accès à l’assurance plus complexe. Selon la situation, l’assureur peut proposer une couverture adaptée, parfois avec une surprime ou certaines exclusions de garanties.
La convention AERAS intègre également le droit à l’oubli. Ce dispositif permet, sous conditions, à certaines personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C de ne plus déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire médical après un délai défini. Cette mesure limite les discriminations liées aux antécédents médicaux et facilite l’accès à l’assurance emprunteur.
Pour les profils qui ne relèvent pas du droit à l’oubli, la grille de référence AERAS peut tout de même prévoir des conditions d’accès à l’assurance plus favorables. Elle précise, selon certaines pathologies, les délais après lesquels une maladie n’a plus à être déclarée ou peut être assurée sans surprime ni exclusion excessive.
Ainsi, la convention AERAS constitue un outil essentiel pour les emprunteurs présentant un risque de santé aggravé. Elle permet d’éviter un refus systématique et d’ouvrir la voie à une solution d’assurance adaptée au projet immobilier.
La délégation d’assurance et la résiliation de l’assurance de prêt
Loi Lemoine assurance prêt immobilier
Depuis septembre 2022, tous les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment, même lorsque le crédit est déjà en cours de remboursement. Cette évolution majeure est rendue possible par la loi Lemoine, qui a instauré la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur. Concrètement, l’emprunteur n’a plus besoin d’attendre la date anniversaire de son contrat pour comparer les offres et changer d’assurance, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.
Ce dispositif représente une réelle opportunité pour réduire le coût global d’un crédit immobilier. En choisissant une assurance emprunteur mieux adaptée à son profil, il est possible de réaliser des économies importantes tout en conservant une protection conforme aux attentes de l’établissement prêteur. La loi Lemoine a également renforcé l’accès à l’assurance pour les personnes malades ou présentant un risque aggravé de santé. Elle a notamment amélioré les conditions liées au questionnaire médical et au droit à l’oubli dans certains cas. Pour les emprunteurs concernés, l’accompagnement d’un courtier permet d’analyser les garanties, de comparer les contrats et de sécuriser la demande de substitution auprès de la banque.
Loi Lagarde
Depuis 2010, les emprunteurs ont la possibilité de choisir librement leur assurance crédit. La loi Lagarde a permis une ouverture du marché de l’assurance permettant aux emprunteurs de ne plus être contraints de souscrire à l’assurance proposée par la banque. Cette évolution législative est importante du fait que les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques ne sont pas forcément les plus adaptés aux profils des emprunteurs et notamment lorsque vous présentez des risques aggravés. Pour souscrire à une assurance de pert externe à la banque, l’emprunteur doit souscrire à un contrat réunissant un niveau de garanties égal à celui de la banque. Une fois cette condition remplie, alors la banque ne peut, ni s’opposer à ce contrat, ni modifier les conditions du prêt. La loi Lagarde permet ainsi aux emprunteurs d’être assuré au mieux et de payer le meilleur prix pour cette couverture.
Loi Hamon
En 2014, la loi Hamon est venue renforcer les droits des emprunteurs. Grâce à cette loi, les assurés peuvent aujourd’hui renégocier voire résilier leur contrat plus aisément. En effet, après sa signature, la loi autorise l’emprunteur à renégocier ou à résilier son contrat pendant 12 mois. Avec cette évolution, les assurés peuvent changer plus facilement d’assurance crédit si les garanties et les tarifs ne sont pas adaptés à son profil.
As Courtage à votre service pour votre assurance credit
Depuis 2001, As Courtage est à votre service pour vous permettre d’obtenir les meilleurs contrats d’assurance de crédit en adéquation avec votre profil. Avec la qualité et le professionnalisme de nos courtiers, vous êtes sûr d’être bien assuré et ce au meilleur prix. Nos courtiers s’attachent à suivre de près votre dossier pour vous négocier et trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre situation. Pour les personnes présentant des risques plus importants, cela est particulièrement bénéfique du fait que vous arriverez à trouver plus rapidement et plus facilement une compagnie prête à vous assurer. De plus, nos contrats labellisés déjà négociés avec les assurances sont acceptés par l’ensemble des banques.
Dans le but d’informer et de guider au mieux les emprunteurs, As Courtage publie régulièrement sur ses différents sites des articles portant sur la loi Lagarde et le droit des emprunteurs dans le choix de leur assurance de crédit. Nous avons aussi un service juridique assurance sur crédit qui peut vous aider dans vos démarches pour résilier votre contrat en cours : juridique[at]ascourtage.fr.
Nos équipes sont là pour vous accompagner jusqu’au moment de la signature de votre d’assurance pret. Les solutions proposées par AS Courtage s’adressent à tous les profils : jeunes emprunteurs, seniors, profil à risques aggravés, … N’hésitez donc pas à demander à être rappelé gratuitement et dans les meilleurs délais par un de nos conseillers pour vous aider à définir votre assurance emprunteur! Faites une simulation assurance-crédit en deux minutes avec As Courtage et obtenez le meilleur prix pour vos projets : Devis Assurance Prêt Immobilier
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As Courtage et l’assurance de credit
AsCourtage est un cabinet de courtage spécialisé dans la distribution et vente de contrats d’assurance pret depuis 2001.
La société de courtage AsCourtage se distingue de la concurrence par le fait qu’une équipe de conseillers spécialisés en assurance immobilier reste à la disposition de tous pour répondre à toutes les questions et délivre les informations nécessaires pour effectuer le meilleur choix d’assurance pret. Dans le but d’informer au mieux les Français, As Courtage publie régulièrement des articles portant sur le droit des emprunteurs dans le choix de leur assurance emprunteur.
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