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  1. Informations générales

 

Éditeur du site 

As Du Grand Lyon, Société à responsabilité limitée, au capital social de 7623 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 437 767 916, dont le siège social est sis 89 avenue des Bruyères – 69150 Decines Charpieu. Téléphone : 04 78 80 88 29 – Email : contact@ascourtage.fr

 

Directeur de la publication

Alain HABBULOGLU, gérant de la société As du Grand Lyon.

 

Site Internet

Hébergement : sur serveur dédié, fourni et mis à disposition par Netsample, Société à responsabilité limitée, au capital de 8 100 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 433 036 308, dont le siège social est sis 9, rue Maurice Ravel – 34830 Clapiers. Téléphone : 09 53 05 94 24 Crédits Photos :

 

  1. Informations spécifiques 

La profession de courtier, intermédiaire en assurances, est une profession réglementée.

As du Grand Lyon est immatriculé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07003448, en qualité de courtier en assurance ou de réassurance (COA), et exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b du Code des Assurances, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

La liste des assureurs partenaires d’As Du Grand Lyon est disponible sur simple demande de votre part.

As Du Grand Lyon bénéficie d’une garantie responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser :

  • par courrier à AS DU GRAND LYON – 89 Avenue des Bruyères – 69150 DECINES –
  • par téléphone au 04.78.80.88.29
  • par Email : contact@ascourtage.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.

Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez porter réclamation auprès de l’Assureur dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions Générales de votre contrat d’Assurance. Et si cette demande ne trouvait pas d’issue auprès de votre Assureur, vous pourrez vous adresser à la Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 (

 

  1. Propriété Intellectuelle

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Ces éléments composants le site sont la propriété d’As Du Grand Lyon ou de tiers ayant autorisé As Du Grand Lyon à les exploiter.

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Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’As Du Grand Lyon (sauf exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle), sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  1. Protection des données à caractère personnel

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  1. Conditions générales d’utilisation du site

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  1. Mise à jour des mentions légales

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Date de dernière mise à jour : 1er aout 2020.

 

  1. Droit applicable

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