Les risques aggravés de santé en assurance prêt suite à la maladie de l'emprunteur

Pour réaliser votre projet immobilier, vous allez sans doute contracter un prêt auprès de votre banque. Pour obtenir l’accord de la banque, vous devez également avoir une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités. En effet, dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie, l’assurance de prêt vous assure vous et votre famille. Dans le cas où vous avez des problèmes de santé, obtenir une assurance emprunteur peut être plus compliqué. C’est pourquoi, As Courtage est à votre service pour vous permettre de réaliser vos projets !

Qu’est-ce que le risque aggravé de santé ?

La notion de risque aggravé de santé caractérise les situations dans lesquelles l’emprunteur est susceptible de se retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail, voire même de succomber à des problèmes médicaux. Pour les assureurs, couvrir ce genre de profils présente des risques plus importants, c’est pourquoi ils vont parfois appliquer des exclusions de garanties ou des surprimes voire même refuser votre dossier. Aujourd’hui, le risque aggravé de santé est un problème majeur et concerne une part importante de la population. On estime aujourd’hui qu’environ 12 millions de personnes sont concernées par cette situation de risques aggravés de santé (60% ont plus de 60 ans). Une partie de ces personnes sont peut être déjà assurée mais pas forcément avec le contrat le plus adapté. Les différentes dispositions législatives (délégation d’assurance, résiliation) permettent aujourd’hui aux emprunteurs de souscrire à une assurance-crédit adaptée à ces profils à risques.

L’obligation du questionnaire médical pour l’assurance emprunteur

En fonction de votre profil (âge, état de santé, profession, …), l’accès à l’assurance de prêt ne va pas se faire aux mêmes conditions. Pour accepter de vous assurer, les compagnies vont notamment chercher à s’informer sur votre état de santé pour connaître les éventuels risques que vous présentez (maladies graves, fumeur, …). Pour cela, vous allez donc devoir remplir un questionnaire médical voire même passer des examens complémentaires pour que l’assureur puisse statuer sur votre demande d’assurance emprunteur. A partir de ces informations, l’assureur va donc choisir de vous proposer un contrat d’assurance de prêt en y incluant d’éventuelles conditions (exclusions de garanties, surprimes). Pour obtenir le contrat d’assurance le plus avantageux pour votre profil, vous pouvez faire appel aux courtiers d’As Courtage qui sont à même de s’occuper de tous les dossiers, mêmes les plus complexes. Nos courtiers vont vous aider dans les démarches et vont trouver pour vous la meilleure offre d’assurance emprunteur.

Délégation d’assurance et risques aggravés de santé :

En 2010, les pouvoirs publics ont mis en place la délégation d’assurance en signant la loi Lagarde. Grâce à cette disposition législative, les emprunteurs ne sont plus contraints d’accepter le contrat d’assurance proposé par la banque qui n’était pas forcément adapté à leur situation. En effet, les emprunteurs peuvent aujourd’hui faire jouer la concurrence et souscrire à l’assurance de prêt de leur choix du moment qu’il est couvert sur un niveau minimum de garanties. Pour trouver le meilleur contrat, il est donc nécessaire de multiplier les comparaisons entre les différentes offres du marché. Pour être assuré au mieux et le plus rapidement possible, vous pouvez contacter nos courtiers en assurance. Ils trouveront le contrat d’assurance-crédit le plus adapté et vous accompagneront jusqu’à la signature de ce contrat.

Convention AERAS et droit à l’oubli

Pour permettre à tous d’accéder à l’assurance emprunteur, les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures. En 2007, la signature de la convention AERAS a marqué une avancée pour les personnes présentant des risques aggravés de santé. En effet, cette convention a pour objectif de favoriser les personnes présentant des risques aggravés de santé pour obtenir une assurance de prêt. Le but est donc d’éviter au maximum les exclusions de garanties et les importantes surprimes imposées à ces personnes. Depuis 2007, d’autres mesures sont venues s’ajouter pour améliorer l’accès à l’assurance de prêt. Avec le Plan cancer 2014-2019, les personnes ayant eu un cancer peuvent aujourd’hui bénéficier d’un droit à l’oubli. Ce droit est accessible pour les personnes guéries depuis un certain délai, variant selon le type de cancer. Ce droit est très important du fait que les antécédents médicaux des emprunteurs peuvent représentez un handicap pour accéder à l’assurance emprunteur. Pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de ce droit mais dont l’état de santé est stable, un droit à l’assurance a tout de même été élaboré à partir d’une grille médicale de référence.


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