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Quelles obligations ont les banques et les courtiers ?

Pour de nombreuses personnes candidates à l’accession, le prêt immobilier se veut souvent un passage obligatoire. Et la plupart des emprunteurs souscrivent un crédit sur 20 ans ou plus. Il s’agit donc d’un engagement financier très important devant être bien réfléchi. Afin que vous ne preniez pas de mauvaise décision, vous devez vous faire conseiller et accompagner par un spécialiste du crédit immobilier. Découvrez maintenant quelles sont les obligations des banques et des courtiers.

Les obligations des banques et des courtiers

En tant qu’ intermédiaire en opérations bancaires, le courtier en prêt immobilier apparaît comme étant le mieux placé en matière d’assistance de l’emprunteur dans sa démarche. Et l’APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédit) juge que le client doit pouvoir profiter d’une même qualité de service et d’informations en s’adressant à une banque ou à un autre professionnel.

Le courtier en prêt a pour obligation de proposer à l’emprunteur des offres qui soient parfaitement adaptées à sa situation. La législation lui oblige aussi à indiquer par écrit que les propositions de prêt qu’il a présentées à son client répondent à ses besoins.

Les courtiers membres de l’APIC sont tenus de proposer une qualité de service et d’informations. Ils accompagnent les candidats à l’emprunt pour qu’ils concrétisent dans les meilleures conditions leurs projets d’achat immobilier.

Les banques sont, elles, soumises à un devoir de « mise en garde » de leur clients. Elles doivent leur délivrer une information sur leur capacité financière et les informer sur les risques de surendettement relatif à la souscription d’un crédit.

Il a été reconnu par la Cour de Justice de l’Union Européenne que l’emprunteur, du fait d’un manque de connaissance, n’est pas en capacité d’évaluer tout seul s’il est solvable ou non, et qu’il a donc besoin de l’aide du prêteur afin que sa décision soit bien orientée. En cas de litiges, l’établissement bancaire doit justifier que son obligation de conseil a bien été respectée.

Délégation d’assurance : un argument de poids pour les courtiers

Les courtiers et les banquiers ont pour obligation de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur. Ils doivent vérifier que son « reste à vivre » soit suffisant afin qu’il vive de façon décente. Le courtier peut cependant intervenir sur les éléments importants du contrat dans l’objectif de diminuer les coûts, comme celui de l’assurance de prêt.

Avec la délégation d’assurance, l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance groupe bancaire pour contracter une assurance de son choix qui soit plus avantageuse. Le courtier a pour rôle d’aider chacun de ses clients à trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur qui corresponde à ses besoins

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