Également appelée garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale ; fait partie des garanties primordiales pour construire sa maison, elle permet de couvrir tous les équipements d’une habitation pendant les 2 ans suivant la réception des travaux.
Définition
La garantie biennale vie à protéger les équipements d’un bien immobilier. Se destinant à couvrir durant 2 ans à compter de la réception des travaux l’ensemble des éléments dissociables et démontables de la construction, la garantie biennale apporte une couverture au maître d’ouvrage ou l’acheteur de tout dysfonctionnement éventuel des éléments dissociables de l’ouvrage lui-même.
Que couvre la garantie biennale ?
Elle permet de couvrir l’ensemble des éléments et équipements d’une construction pouvant être dissociés de l’ouvrage lui-même. La couverture inclut notamment les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques installés à la livraison, les faux plafonds ou encore les revêtements muraux.
Vente en vefa
Les ventes en vefa (vente en état futur d’achèvement) présentent l’avantage de disposer de garanties importantes pour l’acheteur. Parmi elles, la garantie biennale rend obligatoire pour le promoteur de délivrer des éléments d’équipement en conformité à la description. Ces éléments dissociables de l’ouvrage sont couverts durant un délai de 2 ans à partir de la livraison des travaux.
Plomberie
La garantie décennale ne garantissant pas les travaux de plomberie, seule la garantie biennale permet de couvrir l’acheteur d’un bien immobilier. Elle porte sur tout ouvrage de moindre importance tel que les radiateurs, les tuyauteries, les canalisations ou encore la robinetterie. La garantie biennale en plomberie permet aussi de couvrir les soudures ayant été mal effectuées et les chauffe-eau mal installés ou mal raccordés.
Peinture
La garantie de bon fonctionnement couvre aussi les acquéreurs des peintures mal effectuées. Dans le cas où les peintures des murs ou des plafonds ne répondent pas aux attentes de la demande ou si elles n’ont pas été bien réalisées, la garantie peut jouer dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux.
Carrelage : garantie biennale ou décennale ?
Le carrelage collé au sol fait partie des éléments d’équipement dissociables. Mais il ne rentre pas dans la garantie biennale. Si le carrelage n’a pas été bien posé, c’est la responsabilité civile décennale des constructeurs qui est applicable.
Lettre de garantie biennale
Afin d’activer le processus de garantie, une lettre de garantie biennale est à envoyer à l’entrepreneur afin de le contraindre à se charger de la réparation des dommages. La procédure peut également se faire auprès du TGI ou du tribunal d’instance. La première étape se veut de réaliser l’envoi d’une lettre qui stipule la nature des dommages et qui mentionne l’article 1792-3 du Code civil. Vous pourrez en trouver des modèles sur internet.