La convention AERAS permet aux personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé d’accéder plus facilement à une assurance emprunteur. Elle concerne notamment les emprunteurs ayant été touchés par une maladie grave, un cancer, une hépatite C, une affection longue durée ou une pathologie pouvant compliquer l’obtention d’un prêt immobilier.
Chez AS Courtage, nous accompagnons les emprunteurs dont le dossier médical nécessite une analyse spécifique. Grâce à notre accès à plus de 90 offres d’assurance de prêt, nous comparons les solutions disponibles afin de limiter les risques de refus, de surprime excessive ou d’exclusion de garantie.
As Courtage et le dispositif convention AERAS pour les emprunteurs
Le guide assurance credit revient sur le informations importante du dispositif dont est l’acronyme de « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Le courtier Ascourtage.fr connait parfaitement la problématique de trouver une assurance emprunteur quand on est ou que l’on a été malade, c’est pourquoi il s’est spécialisé dans la gestion des risques aggravé en utilisant la convention AERAS pour trouver une solution de garantie à tous les emprunteurs quelle que soit leur pathologie.
Convention AERAS et prêt immobilier : quelles conditions ?
Pour un prêt immobilier ou professionnel, la convention AERAS prévoit un examen approfondi du dossier lorsque l’état de santé de l’emprunteur ne permet pas une acceptation classique par l’assureur.
Le dispositif s’applique notamment lorsque le contrat d’assurance se termine avant le 71e anniversaire de l’emprunteur et lorsque la part assurée n’excède pas 420 000 €. Pour l’acquisition d’une résidence principale, les éventuels crédits relais ne sont pas pris en compte dans ce plafond.
Cette analyse ne garantit pas automatiquement l’obtention d’une assurance, mais permet au dossier d’être étudié à plusieurs niveaux pour une solution adaptée.
Loi Lemoine et convention AERAS : quelle différence ?
Avant d’étudier un dossier dans le cadre de la convention AERAS, il faut vérifier si la loi Lemoine peut s’appliquer. Pour certains prêts immobiliers, l’assureur ne peut plus demander de questionnaire médical. Voir l’article.
Cette suppression du questionnaire de santé concerne les prêts immobiliers dont la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par personne, à condition que le remboursement du crédit se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, un questionnaire de santé peut encore être demandé. Si le profil médical présente un risque aggravé, la convention AERAS peut alors permettre une étude plus approfondie du dossier.
Les 3 niveaux d’examen d’un dossier AERAS
Lorsqu’un emprunteur présente un risque aggravé de santé, sa demande d’assurance peut être étudiée selon trois niveaux successifs.
| Niveau | Objectif | Décision possible |
|---|---|---|
| Niveau 1 | Analyse classique du questionnaire de santé | Acceptation standard, surprime ou exclusion |
| Niveau 2 | Réexamen personnalisé du dossier médical | Proposition adaptée ou nouveau refus |
| Niveau 3 | Étude par le pool des risques très aggravés | Dernière recherche de solution d’assurance |
Droit à l’oubli : quand ne pas déclarer une ancienne maladie ?
Le droit à l’oubli permet à certains emprunteurs de ne pas déclarer une ancienne maladie dans leur questionnaire de santé. Ce dispositif concerne notamment les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C, sous réserve que le protocole thérapeutique soit terminé depuis plus de 5 ans et qu’aucune rechute n’ait été constatée.
Concrètement, si les conditions sont réunies, l’assureur ne peut pas demander d’informations médicales liées à cette ancienne pathologie. Elle ne doit donc pas entraîner de surprime, d’exclusion de garantie ou de refus d’assurance emprunteur.
Ce droit à l’oubli est particulièrement important pour les emprunteurs ayant connu un problème de santé par le passé et souhaitant financer un projet immobilier. Avant de remplir un questionnaire médical, il est essentiel de vérifier si votre ancienne maladie entre dans ce cadre afin de ne pas déclarer une information qui n’a plus à être prise en compte.
Pour un crédit immobilier
Il est tout à fait possible aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’obtenir un crédit immobilier. En effet, si l’état de santé du candidat à l’emprunt ne lui permet pas de se voir accorder une assurance de prêt aux conditions habituelles, l’organisme de prêt a pour devoir de lui proposer le dispositif AERAS. Pour pouvoir bénéficier de la convention AERAS, le contrat d’assurance doit se terminer avant le 71e anniversaire de l’emprunteur et ne pas excéder un montant d’emprunt de 420.000 €.
Le délai de traitement
Le délai de traitement d’une demande crédit est de 5 semaines maximum : 3 semaines pour la réponse de l’assurance et 2 semaines pour la réponse de la banque suite à votre acceptation de la proposition d’assurance.
Selon la compagnie, le type de pret, votre profil les effets d’une maladie sur un dossier d’assurance emprunteur évoluent, et il faut faire appel a un médecin pour connaitre le tarif exact pour votre dossier
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes atteintes ou ayant souffert d’une maladie grave d’accéder plus facilement à l’assurance de prêt afin d’obtenir un crédit immobilier ou crédit à la consommation.
Pour un crédit à la consommation
Les personnes ayant ou ayant eu de graves problèmes de santé sont le plus souvent considérées par les assureurs comme présentant des « risques aggravés », ce qui les rend alors hésitants pour leur délivrer une assurance de prêt.
C’est là qu’intervient la convention A.E.R.A.S. En bénéficiant de ce dispositif, ces personnes présentant des risques aggravés de santé n’ont pas à remplir le questionnaire de santé si le montant maximum du crédit conso ne dépasse pas 17.000€, que la durée d’emprunt n’excède pas 4 ans et que l’emprunteur est âgé de 50 ans ou moins au moment de la demande de crédit.
Pourquoi passer par AS Courtage pour un dossier AERAS ?
Un dossier avec antécédent médical, pathologie chronique ou risque aggravé de santé demande une approche spécifique. Toutes les compagnies n’analysent pas les profils médicaux de la même manière : certaines appliquent une surprime, d’autres excluent une garantie, tandis que certains assureurs peuvent refuser le dossier.
AS Courtage compare plus de 90 offres d’assurance emprunteur afin d’identifier les contrats les plus adaptés à votre situation. Notre rôle est de vous aider à présenter un dossier complet, à comparer les réponses des assureurs et à trouver une solution compatible avec les exigences de votre banque.
Objectif : vous permettre d’obtenir une assurance de prêt avec des garanties solides, un tarif cohérent et le moins d’exclusions possible.
Délégation d’assurance et convention AERAS
Les banques ont pour obligation d’accepter une délégation d’assurance dans le cadre A.E.R.A.S. dès lors que le contrat d’assurance individuelle présente un niveau de garantie au moins équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’elles proposent. Si vous souffrez ou avez souffert de graves problèmes de santé, As Courtage peut vous informer et conseiller sur les meilleures solutions d’assurances individuelles qui répondront de manière adaptée à votre situation. En vous proposant les solutions de couverture les moins chères du marché qui vous protégeront le mieux, AsCourtage.fr vous garantit d’accéder à l’emprunt dans les meilleures conditions possibles.
FAQ : convention AERAS et assurance emprunteur
La convention AERAS garantit-elle l’obtention d’une assurance de prêt ?
Non. La convention AERAS ne garantit pas automatiquement une acceptation. Elle permet cependant un examen renforcé du dossier afin de rechercher une solution pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.
Quelles maladies sont concernées par la convention AERAS ?
La convention AERAS peut concerner les personnes ayant ou ayant eu une maladie grave, un cancer, une hépatite C, une affection longue durée ou une pathologie augmentant le risque médical aux yeux de l’assureur.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli en assurance emprunteur ?
Le droit à l’oubli permet, sous conditions, de ne plus déclarer un ancien cancer ou une hépatite C lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée.
Peut-on avoir une surprime avec la convention AERAS ?
Oui. Une assurance peut être accordée avec une surprime, une exclusion de garantie ou une limitation de couverture. L’intérêt de comparer plusieurs contrats est de trouver la proposition la plus équilibrée.
Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?
En cas de refus, il est conseillé de comparer d’autres assureurs spécialisés, de vérifier le niveau d’examen du dossier et d’étudier les possibilités offertes par la convention AERAS ou la délégation d’assurance.
La banque peut-elle refuser une délégation d’assurance avec AERAS ?
La banque doit accepter une assurance externe si le contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui qu’elle exige pour le prêt immobilier.