Résilier l’assurance de son prêt immobilier : le courtier expert As Courtage vous livre ses astuces.
Chez As du Grand Lyon, nous sommes courtiers experts dans les assurances pour crédits de toute nature. Nous allons vous donner quelques conseils pour y voir plus clair dans la jungle de cet épineux sujet du changement d’assurance de son emprunt immobilier.
C’est la loi Murcef , puis la loi Lagarde en 2010 qui ont introduit la notion de délégation d’assurance de prêt lors de la souscription d’un emprunt immobilier. L’obligation de passer par votre banque pour votre assurance emprunteur n’est alors désormais plus obligatoire. En 2014, la loi Hamon signe elle la possibilité d’opter pour un autre assureur dans les 12 mois suivant la signature de votre crédit. Très prochainement, la loi Sapin 2 pourrait étendre ce droit à l’ensemble des prêts.
Voici nos astuces pour résilier votre assurance en toute sérénité.
Bien respecter les différentes étapes
Tant que la loi Sapin 2 n’est pas passée pour permettre la délégation d’assurance à l’ensemble des prêts immobiliers, nous avons 2 réponses différentes à vous apporter selon le délai de souscription de votre emprunt.
Votre prêt immobilier a moins de 12 mois…
La loi Hamon du 26 juillet 2014 vous autorise pendant la première année à résilier votre assurance emprunteur. Résiliation gratuite, sans aucune contrepartie, et avec obligation de réponse de votre banque sous 10 jours.
La condition pour faire valoir ce droit est de trouver un contrat aux garanties strictement équivalentes à celui que vous propose votre banque. Soyez donc rassurés, vous resterez aussi bien couverts, voir mieux, malgré la baisse de cotisation !
- Première étape : trouver l’assurance de prêt la plus compétitive et la plus adaptée à votre profil.
- Seconde étape : adhérer à ce nouveau contrat en ayant vraiment pris soin de vérifier que l’ensemble des conditions soient identiques à votre assurance actuelle.
- Dernière étape : envoyer ce contrat et les conditions générales accompagnés d’une lettre de résiliation à votre banque et/ou à la compagnie d’assurance. Attention de respecter le préavis légal de 15 jours.
Votre prêt immobilier date de plus de 12 mois…
Passé ce délai, il n y a pour l’instant quasiment plus de résiliation possible.
- Vous pouvez vous atteler à la lecture des conditions générales. Vous y découvrirez peut-être la chance de pouvoir rompre le contrat à date anniversaire ou à chaque fin d’année civile, mais sachez que dans la plupart des cas la loi Chatel et son article L113-15-1 du code des assurances exclu explicitement de son champs d’application, les assurances sur la vie et les assurances groupe, ce qui est de le cas de l’assurance de prêt. Dans la plupart des cas, les contrats ne sont donc pas résiliables annuellement. Vous pouvez consulter l’article L113-15-1 du code des assurances sur le site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr. Dernier point, la Cour de cassation a rappelé dans son arrêt de Mars 2016, qu’il n’est pas possible de résilier annuellement les assurances groupe des banques. Consultez l’Arrêt de la Cour de cassation sur https://www.courdecassation.fr.
En définitive si vous avez souscrit au contrat d’assurance groupe de votre banque et que vous souhaitez le résilier, n’attendez pas !
Faites un devis sur notre site et renseignez votre banque. Vous saurez ainsi immédiatement combien vous allez économiser.
- Vous pouvez envoyer votre demande de devis pour un accord de principe à votre banque, accompagné des conditions générales. Ce n’est qu’une fois cet accord de principe reçu que vous pourrez souscrire à un nouveau contrat. Vous le renverrez alors à votre banque pour obtenir dans un délai plus ou moins long l’accord de main levée.
Dans tous les cas, soyez rigoureux dans votre demande
Envoyer votre lettre de résiliation en courrier recommandé avec AR. Vous n’êtes pas obligés d’évoquer la raison de votre choix. Votre lettre doit cependant contenir toutes les informations concernant votre offre de prêt, vos garanties, ainsi que vos coordonnées complètes. Votre demande n’en sera traitée que plus rapidement.
Nous, conseillers experts As du Grand Lyon, sommes à votre écoute pour vous accompagner dans chacune de ces étapes en vous répondant au téléphone au 04 78 80 88 29. Vous pouvez également faire un devis en ligne sur notre site. Simple, rapide, facile et surtout sans engagement.
En profiter pour adapter vos garanties
Hormis la diminution des cotisations, voici une autre excellente raison de changer l’assurance de votre prêt immobilier !
Heureusement ou malheureusement la vie n’est pas un long fleuve tranquille, vous pourrez profiter de ce changement pour adapter vos garanties : votre état de santé s’est amélioré ? vous exercez maintenant une profession à risque ?… de multiples raisons de supprimer les surprimes ou au contraire de mieux vous assurer tout en diminuant le coût.
Diminuer le montant de vos cotisations reste cependant la raison la plus invoquée car elle vous permettra de réduire le coût global d’environ 10 000 € sur la durée totale de l’emprunt.
Se servir du rachat de votre emprunt immobilier
Se faire racheter un crédit signifie avoir une nouvelle offre de prêt entraînant de ce fait la résiliation automatique de votre assurance : l’occasion idéale pour mettre en place la délégation d’assurance immédiatement.
Chez As du Grand Lyon, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner avec professionnalisme dans cette démarche, et gratuitement.
Ne pas commettre ces quelques erreurs
Se servir de la nouvelle renégociation de votre emprunt
La renégociation du prêt n’entraîne aucun changement au niveau de votre assurance, mais joue uniquement sur la baisse du taux d’intérêt. Il est alors relativement rare que les banques accordent également une baisse du prix de l’assurance. Sachez que l’assurance de prêt est un de produits sur lesquels les banques margent le plus. Ainsi en passant par un organisme extérieur, vous ne subirez plus ceci.
Suivez donc plutôt les démarches à effectuer dans le paragraphe précédent.
Modifier le pourcentage de la part emprunteur
Changer la part du capital assuré pour l’augmenter, c’est possible et vous n’en serez que mieux assurés. Veillez cependant à ne pas engendrer de nouveaux calculs de risques et une surprime liée à votre changement d’âge ou à de nouvelles formalités médicales.
Baisser les quotités n’est par contre pas le meilleur conseil à vous donner pour diminuer vos cotisations car votre couverture en sera diminuée. Il vaudrait alors mieux changer d’assurance pour obtenir une telle demande.
Nous espérons que ces quelques astuces vous aideront à vous lancer dans l’aventure du changement d’assurance. Reconnu par un grand nombre d’organismes, notre cabinet de courtage As Du Grand Lyon s’engage à trouver la solution idéale en un temps record et à un prix défiant toute concurrence.
