La conformité entre la facture et le devis
Un devis est avant tout une appréciation et non la réalité systématiquement. Ainsi, le devis n’est pas automatiquement conforme à la facture et les imprévus sont parmi les facteurs qui créent la différence après le début des travaux.
En contrepartie, le devis ainsi que la facture doivent être conformes aux règles fiscales et comptables.
Ainsi, la facture doit contenir des mentions obligatoires telles que le numéro, la date, la désignation du vendeur et de l’acheteur, la désignation précise du produit ou de la prestation de service ainsi que sa quantité, le prix unitaire des produits, la franchise de TVA, toutes les réductions éventuelles, les conditions de paiement et le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Quant au devis, il a pour rôle principal l’information du client sur les prix d’un travail auprès du prestataire de services à l’avance.
Ce document s’applique également à des mentions obligatoires telles que la mention « Devis », la date de la rédaction, le nom du chef d’entreprise, les activités de l’entreprise, le numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, le nom ou la raison sociale du client et le lieu d’exécution de l’intervention, la somme à payer Hors Taxes (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, matière et produit nécessaire, l’indication du caractère payant ou gratuit, ainsi que les frais de déplacement.
La différence entre une facture et un devis
La facture et le devis sont des documents qui permettent au client de savoir ce qu’il devra payer pour les services et les produits. Pour les détails, la société a la possibilité d’indiquer dans un espace de commentaire au-dessus de la facture. Pour ce qui est du devis, le client signe pour donner son accord qui l’accompagne souvent d’un premier versement pour débuter les travaux.
Pourquoi vérifier la conformité entre le devis signé et la facture finale ?
Une fois les travaux terminés, la facture doit correspondre aux prestations prévues dans le devis signé. Le client doit donc vérifier les montants, les matériaux, les quantités, les délais, les éventuelles options et les conditions de règlement. Si des travaux supplémentaires ont été réalisés, ils doivent normalement avoir été validés en amont par écrit. Cette vérification permet d’éviter les mauvaises surprises, les surfacturations ou les désaccords au moment du paiement final.
Que faire en cas d’écart entre le devis et la facture ?
En cas de différence entre le devis et la facture, il est important de demander des explications à l’entreprise avant de régler le solde. Un écart peut être justifié si des prestations supplémentaires ont été acceptées, mais il doit être clairement détaillé. En l’absence d’accord écrit, le client peut contester les montants non prévus et conserver les échanges, devis, factures et photos du chantier. Pour sécuriser ses projets, AS Courtage rappelle l’importance de vérifier ses garanties et de s’entourer de professionnels correctement assurés.