Une mutuelle entreprise est une complémentaire santé permettant aux salariés d’une entreprise de compléter les remboursements des frais de santé versés par la Sécurité Sociale. AsCourtage vous propose une formule de mutuelle collective dont le tarif et les conditions ont été rigoureusement négociées pour vous !
Une mutuelle d’entreprise pour couvrir tous ses salariés
Une mutuelle collective protège les salariés et dirigeants d’une entreprise avec des garanties adaptées aux spécificités des travailleurs et pouvant être étendues à leur famille. Cette assurance d’entreprise est basée sur un système solidaire : les garanties sont les mêmes pour l’ensemble des salariés d’une entreprise. Elle leur permet de profiter d’un tarif plus attractif que celui d’une mutuelle individuelle, car le contrat a été négocié pour un groupe de personnes.
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Une assurance obligatoire
La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tout salarié et prend effet dès son embauche par une entreprise. Il peut alors procéder à la résiliation de son ancienne mutuelle sans devoir attendre la date anniversaire du contrat. Pour cela, il lui faut adresser à l’assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception dans les meilleurs délais, en y joignant un justificatif attestant du caractère obligatoire de l’adhésion au contrat de mutuelle collective de l’entreprise l’ayant embauché.
Il faut savoir que dans certains cas les salariés sont dispensés de l’obligation d’adhésion à un contrat collectif obligatoire :
- Le salarié dispose d’une complémentaire santé individuelle
- Le salarié est couvert par une autre complémentaire obligatoire
- La collective a été mise en place unilatéralement par l’entreprise
- Le salarié bénéficie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
- Le salarié est en CDD ou il est saisonnier
- Le salarié travaille pour plusieurs employeurs
- Le salarié est apprenti ou travaille à temps très partiel
Au sujet de la famille et ayants droit du salarié
La mutuelle entreprise peut être étendue pour couvrir la famille et les ayants droit (enfants et conjoint), mais elle n’est en rien obligatoire. Afin de ne pas avoir un doublon de couverture, dans le cas où les ayants droits sont déjà couverts par un autre contrat de mutuelle obligatoire, ils n’ont pas à adhérer à la nouvelle mutuelle collective du salarié.
Si les membres d’un couple sont employés dans la même entreprise, imposant une assurance collective qui prévoit une couverture obligatoire des ayants droit, l’un peut être couvert en tant qu’assuré et l’autre en tant qu’ayant droit.
L’avantage d’une mutuelle entreprise par rapport à une assurance santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur est obligé de prendre en charge au minimum 50 % du montant de la cotisation de la mutuelle d’entreprise de chacun des salariés. Il s’agit donc d’un réel avantage économique. De plus, il faut savoir qu’un contrat collectif est moins cher qu’un contrat individuels, à garanties équivalentes.