Assurance de prêt malgré le risque santé de l’emprunteur
Vous avez ou avez eu un problème de santé et vous souhaitez obtenir un prêt immobilier ? Cancer, diabète, maladie chronique, affection longue durée, antécédent cardiaque ou traitement médical peuvent rendre l’assurance emprunteur plus complexe à obtenir. Selon le dossier, l’assureur peut proposer une acceptation classique, une surprime, une exclusion de garantie, un ajournement ou un refus. (voir tous les risques)
AS Courtage vous accompagne pour comparer les solutions d’assurance emprunteur adaptées aux risques aggravés de santé, défendre votre dossier auprès des assureurs et rechercher un contrat compatible avec les exigences de votre banque.
Risque aggravé de santé : ce qu’il faut retenir
Un risque aggravé de santé désigne une situation dans laquelle l’état de santé de l’emprunteur présente, pour l’assureur, un risque de maladie, d’invalidité ou de décès supérieur à celui d’une population de référence. Cela peut entraîner une surprime, une exclusion de garantie, des formalités médicales complémentaires ou un refus. La convention AERAS, le droit à l’oubli et la grille de référence peuvent faciliter l’accès à l’assurance emprunteur dans certaines situations.
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Définition du risque aggravé de santé dans le cadre d’une assurance de prêt
Un risque aggravé de santé correspond à une situation dans laquelle l’état de santé actuel ou passé d’un emprunteur peut représenter, pour l’assureur, un risque plus élevé que celui d’une population de référence. Il peut s’agir d’une maladie chronique, d’un antécédent médical, d’une affection longue durée, d’un cancer, d’un diabète, d’une pathologie cardiovasculaire ou d’un traitement médical en cours.
Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, ce risque peut influencer les conditions d’acceptation du contrat, le montant de la cotisation, les garanties proposées ou les exclusions éventuelles. Chaque assureur applique toutefois ses propres critères médicaux, ce qui rend la comparaison des offres particulièrement importante.
Les risques aggravés de santé concernent de nombreux profils : personnes atteintes d’une maladie chronique, emprunteurs ayant eu un cancer, personnes bénéficiant ou ayant bénéficié d’une affection longue durée, ou encore emprunteurs présentant des antécédents médicaux importants (ALD). Néanmoins, ce régime ne prend pas en compte l’ensemble des personnes en situation de risque aggravé de santé du fait que certaines personnes ne demandent pas à bénéficier de ce régime et que certaines pathologies ou facteurs de risque (exemple : obésité, mal de dos, …) ne sont pas prises en compte par ce régime. Ces situations ne signifient pas nécessairement qu’un prêt immobilier est impossible. Elles nécessitent surtout une étude plus précise du dossier, car les réponses peuvent varier fortement selon les assureurs.
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Une partie de ces personnes sont déjà assurées mais n’ont pas la solution la plus adaptée à leur profil. Il est donc nécessaire de prendre en compte leurs spécificités et de leur permettre d’accéder au crédit avec un contrat d’assurance le plus adapté à leur situation.
L’obligation du questionnaire médical pour l’assurance emprunteur
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus systématique pour souscrire une assurance emprunteur. Il ne peut pas être demandé lorsque la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par assuré et que le prêt est intégralement remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur assuré.
En revanche, lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’assureur peut demander un questionnaire de santé, des examens médicaux complémentaires ou l’analyse de pièces médicales. En présence d’un risque aggravé de santé, ces éléments permettent au médecin-conseil d’évaluer le dossier et de proposer une réponse : acceptation, surprime, exclusion de garantie, ajournement ou refus.
Lorsque des informations médicales sont demandées, il est essentiel de répondre avec exactitude. Une déclaration incomplète ou inexacte peut avoir des conséquences importantes sur la validité du contrat et sur la prise en charge en cas de sinistre.
Les personnes relevant de la convention AERAS ou du droit à l’oubli peuvent solliciter l’aide d’un courtier en assurance spécialisé pour les éclairer sur les droits qu’ils disposent. En fonction des situations, les personnes en situation de risques aggravés parviennent à obtenir des contrats d’assurance sans surprimes malgré leur état de santé. Au cours de l’examen médical, les assurés doivent informer le plus précisément possible le médecin conseil sur leurs pathologies et éventuellement sur le traitement suivi. Ces informations permettront ainsi d’élaborer une réponse adaptée pour la demande d’assurance de prêt pour ces personnes présentant des risques de santé.
Surprime, exclusion, refus ou ajournement : que peut répondre l’assureur ?
Après l’analyse du dossier médical, l’assureur peut formuler plusieurs types de réponses. Ces décisions ne sont pas identiques d’un assureur à l’autre : un dossier refusé par une compagnie peut parfois être accepté par une autre, avec des conditions différentes.
En cas d’exclusion de garantie
Une exclusion de garantie peut être proposée lorsque l’assureur accepte de couvrir le prêt, mais exclut certains événements directement liés à une pathologie ou à un antécédent médical. Cette exclusion doit être étudiée avec attention, car elle peut limiter fortement la protection réelle du contrat. A partir des antécédents médicaux, certaines assurances vont exclure de la couverture certaines maladies et pathologies pouvant potentiellement survenir à la suite de ces maladies. Les cas d’exclusion dans la garantie décès, notamment pour les personnes ayant eu un cancer par le passé, sont particulièrement préjudiciables pour les assurés. En effet, les risques de rechute ou d’être atteint de certaines pathologies pour ces assurés sont importants et il est nécessaire que le contrat d’assurance auquel ils souscriront les couvre face à ces risques.
Face à cette situation, l’emprunteur peut proposer à l’assurance de payer plus cher pour être garanti sur certaines pathologies. L’assureur pourra alors adapter le contrat en fonction des besoins de l’assuré. Néanmoins, pour obtenir le contrat le plus adapté et au meilleur prix, il vous est aujourd’hui possible de faire jouer la concurrence. Pour trouver le meilleur contrat, vous pouvez faire appel à un courtier qui trouvera le contrat le plus adapté à votre situation en prenant en compte vos problèmes de santé. En fonction des compagnies, les tarifs de prise en charge de votre situation peuvent fortement varier et il peut vous être bénéfique de faire appel à un spécialiste pour vous assurer de trouver un contrat vous couvrant entièrement et au meilleur prix.
En cas de surprime
Lorsque l’assurance propose de vous assurer mais en vous facturant des surprimes, cela signifie que, malgré votre état de santé, il vous est possible de trouver une assurance pouvant vous couvrir face aux risques aggravés que vous présentez. Néanmoins, il est nécessaire de voir si à cette surprime, l’assureur n’ajoute pas des exclusions au contrat qu’il vous proposera.
Il est également important de voir à quel niveau l’assureur vous facture une surprime pour couvrir les risques que vous présentez. En effet, ces surprimes peuvent influer de manière importante sur le montant final de votre assurance. L’importance de ces surprimes est fonction de la pathologie et son ancienneté. Il est donc essentiel d’évaluer votre budget et du surcoût potentiel lié à votre état de santé. Dans le cas de surprimes, il est également nécessaire de prendre en compte le taux d’usure. Ce taux représente le taux maximum (la somme entre le taux du crédit, les frais et l’assurance) auquel le banquier a le droit de vous prêter. Présenter votre dossier à plusieurs compagnies vous permettra d’obtenir le meilleur contrat pour vous.
En cas de refus ou d’ajournement
Cet avis de refus de la part des compagnies sur votre dossier au vu de votre état de santé va s’appliquer sur une impossibilité de vous couvrir à partir des différentes garanties du contrat. Le refus peut être dû au fait que votre profil ne rentre pas dans la grille médicale de l’assureur ou bien que votre état de santé est rédhibitoire pour vous permettre d’accéder au contrat d’assurance proposé par la compagnie.
Ces différents avis émis par les compagnies s’appuient sur une grille de critères propre à chaque compagnie. En effet, en fonction des assurances, les couvertures ne s’appliquent pas aux mêmes pathologies. Cela vous permet ainsi d’avoir plus de chance de trouver une assurance prête à vous couvrir malgré votre état de santé.
* Assurance emprunteur : les autres profils à étudier
Lorsqu’un dossier présente un risque aggravé de santé, l’assureur analyse aussi d’autres éléments du profil emprunteur. L’âge, le tabagisme, le métier ou la pratique d’un sport à risque peuvent avoir un impact sur les garanties, les exclusions ou le tarif proposé.
Convention AERAS et droit à l’oubli
La convention AERAS, pour “s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé”, facilite l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit pour les personnes présentant ou ayant présenté un problème de santé important. Elle s’applique automatiquement par les professionnels de l’assurance et de la banque lorsqu’un dossier relève d’un risque aggravé de santé.
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite virale C de ne plus déclarer cette ancienne pathologie dans leur demande d’assurance emprunteur lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée.
Pour les pathologies qui ne relèvent pas du droit à l’oubli, la grille de référence AERAS peut prévoir des conditions d’accès à l’assurance sans surprime, sans exclusion ou avec des conditions encadrées selon la pathologie, le délai écoulé depuis le traitement et la situation médicale de l’emprunteur.
Maladies pouvant être considérées comme un risque aggravé de santé ?
Un risque aggravé de santé peut concerner différentes situations médicales. Il peut s’agir d’une maladie actuelle, d’un antécédent médical ou d’un traitement encore suivi au moment de la demande d’assurance.
- cancer ou ancien cancer ;
- diabète ;
- maladie cardiovasculaire ;
- affection longue durée ;
- antécédent d’AVC ou d’infarctus ;
- …
La présence d’une pathologie ne signifie pas automatiquement un refus d’assurance. L’analyse dépend de nombreux critères : ancienneté de la maladie, stabilité de l’état de santé, traitements, garanties, montant assuré et durée du prêt.
Risque aggravé de santé : les points à comparer avant de choisir une assurance
| Point à vérifier | Pourquoi c’est important | Impact possible |
|---|---|---|
| Questionnaire de santé | Il permet à l’assureur d’évaluer le risque lorsque la loi Lemoine ne supprime pas les formalités. | Examens, pièces médicales, avis du médecin-conseil. |
| Surprime | Elle augmente le coût de l’assurance emprunteur. | Impact sur le TAEG et le taux d’usure. |
| Exclusion de garantie | Elle limite la prise en charge de certains risques liés à la pathologie. | Protection moins complète. |
| Âge de fin de garantie | Il détermine jusqu’à quand l’emprunteur est couvert. | Risque de couverture insuffisante. |
| Convention AERAS | Elle peut faciliter l’accès à l’assurance pour certains dossiers médicaux. | Accès encadré à l’assurance emprunteur. |
Délégation d’assurance : comparer les assureurs en cas de problème de santé
La délégation d’assurance permet de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque, à condition de respecter l’équivalence des garanties exigée pour le prêt immobilier. Pour un emprunteur présentant un risque aggravé de santé, cette possibilité est essentielle : chaque assureur dispose de ses propres critères médicaux et peut proposer une réponse différente.
Depuis la loi Lemoine, il est également possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat, sous réserve d’obtenir l’accord de la banque sur l’équivalence des garanties. Cette possibilité peut être utile si votre état de santé a évolué, si une surprime peut être réduite ou si un autre assureur propose une couverture plus adaptée.
As Courtage vous accompagne dans vos démarches
Depuis 2001, As Courtage s’attache à trouver les meilleurs contrats d’assurances pour ses clients. Nos courtiers suivent votre dossier et vous proposent des contrats adaptés au mieux à votre situation. Grâce aux contrats labellisés dont nous disposons, les contrats que nous proposons sont acceptés par toutes les banques. En faisant appel à nos équipes, votre délégation d’assurance sera rapide et optimisée au maximum par rapport à votre situation.
Nos
courtiers sont à même d’étudier les dossiers présentant des situations de risque aggravés de santé : maladies cardio vasculaire, cancer, diabète, fumeur, … Malgré votre état de santé qui peut être un frein pour accéder à l’emprunt, nous mettrons tout en œuvre pour vous permettre de réaliser vos projets. Nos courtiers sont là pour vous accompagner dans vos démarches jusqu’à la signature de votre contrat d’assurance. N’hésitez donc pas à demander à être rappelé dans les meilleurs délais par un de nos conseillers pour vous aider à définir votre assurance emprunteur risques de santé !
FAQ : assurance emprunteur avec risque aggravé de santé
Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé en assurance emprunteur ?
Un risque aggravé de santé désigne une situation dans laquelle l’état de santé actuel ou passé d’un emprunteur présente un risque de maladie, d’invalidité ou de décès plus élevé que celui d’une population de référence.
Peut-on obtenir un prêt immobilier avec un problème de santé ?
Oui, un problème de santé ne signifie pas automatiquement un refus de prêt ou d’assurance. Selon le dossier, l’assureur peut proposer une acceptation classique, une surprime, une exclusion de garantie ou une solution dans le cadre de la convention AERAS.
Le questionnaire de santé est-il obligatoire en cas de risque aggravé ?
Le questionnaire de santé n’est pas demandé si la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par assuré et si le prêt est remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Dans les autres cas, des formalités médicales peuvent être exigées.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant eu un cancer ou une hépatite virale C de ne plus déclarer cette ancienne pathologie lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée.
Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?
En cas de refus, il est conseillé de comparer plusieurs assureurs et de vérifier si le dossier peut relever de la convention AERAS. Un courtier spécialisé peut vous aider à présenter votre dossier auprès de compagnies adaptées.