ASSURANCE PRET ALD : que couvre une assurance emprunteur en cas d’affection de longue durée ?
Assurance pret ald – En cas d’affection de longue durée (ald), une assurance emprunteur immobilier peut offrir certains avantages. Elle couvre tout ou partie du remboursement de l’emprunt, selon la quotité choisie et permet à l’emprunteur de bénéficier de la convention Aéras.
ASSURANCE PRET ALD
Un demandeur de prêt immobilier souscrit systématiquement une assurance de prêt pour se voir accorder le crédit souhaité. Celle-ci permet à l’organisme prêteur de récupérer le capita le restant dû par l’emprunteur, même en cas d’incapacité de sa part. Or, quand le souscripteur est en ALD, les risques non remboursement se veulent plus élevés, cela entraînant des exclusions de garanties ou l’application de surprimes.
Avec la loi Lemoine de 2022, il est possible à un emprunteur de résilier à tout moment son contrat d’assurance de prêt. L’objectif est pour lui de trouver un contrat présentant de meilleures garanties et/ou de réduire le coût de son assurance et ainsi faire baisser le montant des mensualités de remboursement. En cas d’antécédant médicaux et problèmes de santé, le souscripteur peut bénéficier de la convention Aeras pour qu’une solution soit trouvée et qu’il puisse par exemple bénéficier d’une assurance prêt ALD s’il est en affection longue durée.
Les caractéristiques de l’affection longue durée
Une affection longue durée désigne une pathologie chronique handicapante ou grave qui nécessite un traitement pendant au minimum 6 mois. Afin d’avoir ce statut, le patient doit solliciter son médecin traitant et tout éventuel spécialiste s’occupant de son cas.
Il existe deux critères permettant d’intégrer le dispositif ALD :
- La période de prise en charge (plus de 6 mois)
- Le montant du traitement
Une fois le statut d’ALD reconnu, le souscripteur doit adresser au médecin-conseil de l’Assurance maladie une demande de validation de la prise en charge.
Il existe 3 catégories d’ALD classées par la Sécurité sociale :
- Les affections dites « exonérantes » ou ALD 30
Au nombre de 30, leur prise en charge est totale. Les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire obligatoire d’un euro et le forfait hospitalier ne sont cependant pas inclus. On peut par exemple retrouver dans cette catégorie l’AVC et le diabète de type 1 ou 2.
- Les affections dites « hors liste »
Il s’agit de pathologies sévères pouvant évoluer ou causer une invalidité, tels que les ulcères persistants ou récidivants. Le remboursement est total.
- Les ALD non exonérantes
Cette troisième catégorie inclut les problèmes de santé qui requièrent des soins réguliers pendant 6 mois ou plus. Il peut également s’agir d’affections qui nécessitent un arrêt de travail.
ASSURANCE PREL ALD : comment valider et souscrire une assurance emprunteur en cas d’ALD ?
Le processus permettant la certification d’une ALD n’est pas simple. Il faut tout d’abord consulter son médecin traitant afin qu’il établisse un plan de traitement, avec l’aide d’autres spécialistes. Lorsque le dossier est prêt, il est ensuite transmis au médecin-conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du patient, qui accorde alors ou refuse le statut d’ALD.
Une assurance prêt ALD peut prévoir plusieurs garanties en fonction de la situation et du projet du souscripteur :
- La garantie décès
- La garantie de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- La garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT)
- La garantie d’invalidité permanente totale (IPT)
- La garantie d’invalidité permanente partielle (IPP)
En cas de sinistre, l’assureur rembourse au prêteur le montant équivalent à la quotité fixée ou la totalité de la mensualité. On peut aussi retrouver ces garanties dans une assurance pour regroupement de crédit. La garantie IPT peut être proposée dans un contrat d’assurance crédit immobilier ou de rachat de prêt travaux.
En cas d’ALD, afin de souscrire une assurance crédit ALD, c’est à dire un contrat adapté, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne afin de trouver le bon contrat. Un questionnaire de santé doit ensuite être complété afin de déterminer le coût et les modalités de remboursement. En fonction des réponses apportées et des justificatifs lui étant transmis, la compagnie d’assurance prend une décision : accepte ou refuse de vous couvrir. En cas d’acceptation, un certificat d’adhésion vous est transmis.
Ce qu’il faut retenir
- En cas d’ALD, il est possible de souscrire une assurance emprunteur, mais avec l’intégration d’exclusions et l’application d’une surprime.
- Le remboursement d’un prêt immobilier suite à un sinistre en ALD dépend des garanties souscrites.
- Avec la loi Lemoine, le questionnaire de santé pouvant être supprimé, une ALD n’a aucune conséquence à condition d’emprunter moins de 200.000 € et de rembourser le crédit avant l’âge de 60 ans.
