L’amendement Bouvard, appelé également Censi-Bouvard, porte le nom de l’ancien député Michel Bouvard et de l’actuel Yves Censi.
Ce dispositif a été mis en place le 16 mars 2009 à l’assemblée nationale. L’objectif était d’inciter les investisseurs à se tourner vers les résidences de service grâce à des incitations fiscales.
En 2014, la loi donnait lieu à une réduction d’impôts à hauteur de 11 % de la valeur HT d’acquisition pour un bien neuf. Ce dispositif a été prolongé jusqu’à la fin 2016. Cependant, le gouvernement peut à tout moment revenir sur cette loi et en modifier le taux de défiscalisation.
Ces dernières années, la part de défiscalisation a nettement varié.
En effet, il était plus intéressant d’acquérir un bien neuf en Censi Bouvard, il y a quelques années. En 2010, le montant de la défiscalisation atteignait 25 % de la valeur d’acquisition HT. En 2011, ce taux a été de nouveau modifié pour descendre à 18 %. C’est à partir de l’année 2012 que le taux est au plus bas, au niveau de 11 % inchangé jusqu’à présent. À noter que la réduction d’impôt est valable sur les neuf premières années de détention de l’immobilier.
Ainsi, la prorogation du dispositif permet de participer au développement des logements étudiants et des résidences de seniors. En effet, leur nombre est encore trop faible à ce jour. Les résidences de tourismes contribueront à entretenir les zones touristiques. Il y a donc également une volonté d’encourager la création d’emplois par ce prolongement.
Le régime Censi Bouvard s’applique aux investisseurs souhaitant acquérir un bien neuf, élligible au statut LMNP entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. Le bien doit avoir une vocation locative auprès d’un gestionnaire d’établissements de services. Les loyers perçus en provenance du bien loué ne peuvent excéder 23 000 € par an et, représenter 50 % du revenu global de son propriétaire.
Les biens concernés pas ce dispositif sont les structures d’accueil des personnes âgées handicapées ou dépendantes. Ce sont les EHPAD. Nous pouvons également citer les résidences étudiantes proposant des prestations annexes, les résidences de tourismes classées, les résidences d’affaires et les résidences senior avec agrément.
Source : ehpad.fr
