La loi Hamon a fortement facilité le remplacement d’un contrat d’assurance de prêt. Si les objectifs de ce nouveau dispositif se veulent louables, il faut s’attendre à ce que les banques ne renoncent pas un seul instant à ce marché très profitable pour elles financièrement.
Assurance de prêt immobilier : le monopole des banques va-t-il prendre fin ?
Depuis le 26 juillet 2014, date d’entrée en application des mesures sur l’assurance de la loi Hamon, les emprunteurs ne sont plus obligés d’accepter le contrat d’assurance de prêt immobilier étant proposé par l’établissement prêteur. Ils disposent maintenant d’un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre de crédit pour trouver un contrat assurance emprunteur plus avantageux.
Sur le web, les comparateurs d’assurance emprunteur en ligne fleurissent et font la promesse de permettre jusqu’à 40 % d’économie sur le coût de l’assurance emprunteur. Des offres ne laissant ainsi pas du tout indifférent les emprunteurs. Et cela s’avère en effet très intéressant car, pour un capital emprunté de 200.000 euros, l’économie peut atteindre jusqu’à 15.000 euros. Mais les bancassureurs ne se sont montrent pas enclins à laisser filer leur imposante part de ce marché.
Aujourd’hui, les compagnies d’assurance rattachées à une banque détiennent encore 80 % des parts du marché. Et pour protéger leur manne financière, elles n’hésitent pas à utiliser tous les arguments pour dissuader les emprunteurs exprimant le souhait d’aller voir ailleurs : « Passer par nous, c’est plus simple », « Pour bénéficier de conditions très avantageuses, vous devez contracter notre assurance », ou encore « Nous ne sommes pas en relation avec la compagnie d’assurance que vous proposez ».
De peur de heurter leur conseiller bancaire, et donc de voir leur demande de crédit refusée, de nombreux emprunteurs renoncent finalement à la délégation d’assurance et acceptent l’offre de la banque, bien qu’ils puissent économiser plusieurs milliers d’euros. Ainsi, les compagnies d’assurance non liées à un organisme financier peuvent rencontrer des difficultés à se positionner sur le marché.
Une liste de 18 critères
Dans le souci d’offrir une protection aux emprunteurs contre tout éventuel abus de certaines banques, la législation a instauré une liste de critères de comparatif, servant de référence aux banquiers pour motiver tout refus de délégation d’assurance. Se destinant à faciliter le comparatif de garanties entre différentes propositions, cette mesure est entrée en vigueur le 1er mai 2015.
Et, à compter du 1er octobre 2015, une fiche d’information standardisée sera obligatoirement délivrée à chaque emprunteur. Ce document devra comporter les informations suivantes : identité de l’emprunteur, caractéristiques du crédit, garanties exigées, éléments pour calculer le coût de l’assurance de prêt, tel que le TAEA. Il devra aussi indiquer à l’emprunteur sa possibilité de contracter une assurance individuelle auprès de la compagnie d’assurance de son choix.
