Les assurés pourraient ne plus vouloir renégocier leur contrat
Une taxe assurance emprunteur doit être mise en place dès 2019 ! Celle-ci portera sur les contrats d’assurance des crédits immobiliers, et s’appliquera à toute la prime d’assurance versée par l’assuré, et non qu’à une partie, comme c’était jusque là le cas. Cette nouvelle mesure prise par le ministère de l’économie devrait rapporter la somme de 500 millions d’euros à Action Logement.
Taxe sur l’assurance emprunteur : une augmentation de la prime de quelques euros pour l’assuré
Le ministère de l’économie a annoncé dernièrement avoir prévu, pour l’année 2019, un alourdissement de la fiscalité des assurances de prêts immobiliers. En effet, une taxe assurance emprunteur fera grimper le coût de 2 ou 3 euros des primes d’assurances versées mensuellement par les assurés.
Une taxe de 9 % qui concerne la totalité du contrat assurance pret
Dès 2019, les futurs acquéreurs d’un bien immobilier connaîtront une augmentation du coût de leur assurance de prêt immobilier. Selon le Ministère de l’Économie, cette taxe assurance emprunteur qui porte sur les conventions d’assurance (TSCA) viendra s’appliquer à la totalité du contrat assurance crédit des assurés, et non plus qu’à une petite partie de la cotisation, qui concernait la perte d’emploi et le handicap. A partir de 2019, elle s’applique également au risque de décès.
L’AFP a déclaré qu’il s’agissait d’une « mesure de cohérence » dont l’objectif est « l’uniformité du mode de taxation » de l’assurance des prêts immobiliers.
Les assureurs pourraient très bien directement répercuter cette taxe auprès de leurs clients assurés. Mais peut-être que certains décideront de rogner sur leurs marges afin d’attirer de nouveaux clients.
Une taxe impactant sur les lois Hamon et Bourquin ?
Cette taxe assurance emprunteur doit permettre aux finances publiques d’engranger près de 100 millions d’euros en 2019, et 500 millions ensuite, chaque année. Selon le ministère, ces sommes doivent être reversées aux acteurs du logement social. Ce qui est visé : compenser une prochaine perte de 300 millions d’euros pour Action Logement, en raison de la loi Pacte, actuellement en débat au Parlement, et prévoyant la suppression du seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises, n’ayant alors plus à payer certaines cotisations, comme la participation à l’effort de construction.
Il est possible que l’application de cette nouvelle taxe assurance emprunteur fasse que les assurés n’essaient plus de renégocier leur assurance… Rappelons que les lois Hamon et Amendement Bourquin ont rendu plus facile la renégociation de l’assurance emprunteur.
