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Assurance crédit et clause bénéficiaire
Lors de la mise en place du prêt, la solution demandée par l’établissement prêteur est qu’il soit désigné bénéficiaire des sommes garanties en cas de décès de l’assuré. Cela va permettre de rembourser totalement ou partiellement la dette. Cela permet aussi de faire disparaître la dette qui en cas d’absence de garantie serait transférée aux ayants droits de l’assuré (enfants, parents…) dans le cadre de la succession.
Toutefois, cette solution favorable à l’établissement prêteur présente un inconvénient pour le patrimoine de l’assuré. Pour la détermination de l’actif servant de base de calcul des droits de succession, la dette qui existait avant le décès de l’assuré a disparue (remboursée par l’assurance de prêt). Le bien acquis est donc valorisé pour la totalité de sa valeur. Cela augmente donc le coût des droits de succession.
Renseigner la clause bénéficiaire pour éviter tout problème
Il est toutefois possible d’éviter cela. La garantie qui est souscrite par l’emprunteur est un contrat d’assurance vue. L’assurance vie bénéficie d’un avantage fiscal important puisque les capitaux versés en cas de décès sont exonérés des droits de succession (Article 757b du Code Général des Impôts) à hauteur de 150 000 Euros par le bénéficiaire.
Il est parfois possible de désigner comme bénéficiaire un proche plutôt que l’établissement prêteur ; celui-ci pourra avec ce capital rembourser le solde du prêt immobilier. Lors de l’évaluation des droits de succession, l’actif du défunt aura été minoré par la dette. Ce système peut être mis en place beaucoup plus facilement avec les contrats individuels que le contrat propre de l’établissement prêteur.
Qu’est-ce qu’une Clause Bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront le bénéfice de l’assurance en cas de décès de l’emprunteur. Dans le contexte d’une assurance prêt immobilier, ce bénéficiaire est souvent la banque prêteuse, afin de garantir le remboursement du capital restant dû.
Types de Clauses Bénéficiaires
- Clause Bénéficiaire Standard :
- Banque Prêteuse : Par défaut, la banque est généralement désignée comme bénéficiaire pour assurer le remboursement du prêt.
- Famille : Après le remboursement du solde du prêt, le capital restant (s’il y en a) peut être versé aux héritiers ou à des bénéficiaires désignés.
- Clause Bénéficiaire Personnalisée :
- Nomination Directe : L’assuré peut désigner une ou plusieurs personnes spécifiques (par exemple, conjoint, enfants) comme bénéficiaires. Cette clause doit être précise pour éviter toute ambiguïté.
- Ordre et Parts : L’assuré peut spécifier l’ordre de priorité des bénéficiaires et la part du capital attribuée à chacun.
Importance du Choix de la Clause Bénéficiaire
- Protection de la Famille : En désignant des membres de la famille comme bénéficiaires secondaires, l’emprunteur assure que tout capital restant après le remboursement du prêt bénéficiera à ses proches.
- Éviter les Conflits : Une clause bien rédigée permet d’éviter les litiges entre héritiers. Il est crucial de la formuler clairement pour éviter toute contestation.
- Flexibilité et Modification : La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par l’assuré, selon l’évolution de sa situation familiale ou patrimoniale.
Comment Désigner un Bénéficiaire ?
- Lors de la Souscription : L’assuré doit remplir un formulaire de désignation de bénéficiaire lors de la souscription au contrat d’assurance.
- Modification : À tout moment, l’assuré peut demander la modification de la clause bénéficiaire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.
- Testament : La désignation peut aussi être faite par testament. Toutefois, il est recommandé de le signaler à l’assureur pour assurer la prise en compte de cette disposition.
Le choix de la clause bénéficiaire est une décision stratégique dans la souscription d’une assurance prêt immobilier. Une désignation appropriée garantit non seulement le remboursement du prêt, mais aussi la protection financière des proches de l’emprunteur. Il est conseillé de consulter un conseiller en assurance ou un notaire pour optimiser cette clause en fonction des besoins personnels et familiaux de l’assuré.
