Bon nombre d’acheteurs sont confrontés à des difficultés financières alors que le crédit ayant servi à l’achat de leur maison n’est pas encore échu. Ces accédant à la propriété sont contraints d’entamer une procédure de surendettement pour sortir de leur impasse.
La quotité détermine le niveau de garantie
Il est pourtant possible pour un emprunteur d’éviter de faire face à la commission de surendettement. Une assurance de crédit permet à l’emprunteur de se protéger contre les risques susceptibles de compromettre ses possibilités de remboursement. Lorsque l’emprunt est l’oeuvre de deux ou plusieurs personnes, ces dernières peuvent même se partager les poids de l’assurance et ils ont la possibilité de fixer une part de charge pour les porteurs de fonds. Ainsi, la quotité détermine la part que chacun des emprunteurs accepte de supporter sur le montant total du prêt.
Dans la pratique, la compagnie d’assurance se basera sur le taux de partage de risque entre les co-débiteurs pour fixer le montant du crédit qu’elle va rembourser à la banque. Ainsi, dans le cadre d’un co-emprunt, si les débiteurs ont tous souscrit une couverture à 100 %, l’assureur prendra en charge la totalité de la dette communautaire si l’un des actionnaires décède ou contracte une maladie invalidante. Dans le cas où l’un des acheteurs couvert à 30 % se trouve en difficulté, la garantie concernera au maximum la partie du capital équivalente à l’assurance souscrite. Le reste du capital de la dette sera supporté par les autres contractants.
Comment déterminer la quote-part ?
Le calcul de la quotité du contrat s’avère donc déterminant pour les co-débiteurs. L’établissement de la part de chacun des emprunteurs dans le coût total de l’assurance dépendra de plusieurs facteurs. Le niveau de revenus des contractants constitue le premier paramètre à prendre en considération : les revenus, les pensions de retraite. Les parties doivent également se projeter sur l’avenir en anticipant les éventuelles évolutions des moyens financiers de chacun des emprunteurs dans les dix, quinze ou vingt prochaines années. Il faut se dire que l’assurance ne devrait pas grever la finance des actionnaires.
Les co-emprunteurs ne pourront fixer la quotité de leur assurance qu’après la prise en compte de ces paramètres. Le partage se fera après à la convenance des parties. Il est alors possible de voir des prises en charge à 30 %/70 %. Il faut noter qu’une quote-part de 30 % est un minimum que les professionnels de la garantie de financement immobilier conseillent aux personnes qui se lancent dans l’achat immobilier. Les contractants peuvent aussi opter pour un partage à 60 %/40 %, mais l’essentiel est que le total des garanties souscrites permet d’assurer la totalité de la dette commune.
