Une garantie dommages ouvrage (DO) vous protège contre les malfaçons causées par les entreprises de construction de votre maison individuelle. Elle est une garantie obligatoire pour toute personne se lançant dans des travaux de gros oeuvre. Découvrez le prix d’une DO.
Cette assurance vient suppléer les failles de la « garantie décennale », qui impose durant 10 ans aux entreprises du bâtiment (constructeur, maître d’oeuvre, entrepreneur) d’effectuer les réparations des malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. L’assurance dommage ouvrage complète la garantie décennale en rendant obligatoire pour l’assureur d’indemniser la réparation de tout désordre pouvant apparaître avant de rechercher les responsables.
La couverture de la DO
La DO couvre les dommages du gros-oeuvre ainsi que les équipements indissociables : défaut d’étanchéité de la toiture ou des murs, déformation ou fissuration de la charpente, problème sur l’installation électrique ou les canalisations d’eau…
Elle couvre ainsi la réparation des dommages durant 10 ans à compter de la réception des travaux : pendant ce délai la responsabilité du constructeur est engagée. Elle garantit l’indemnisation des réparations des dommages sans condition de délais :
- Avant la réception des travaux, suite à une mise en demeure à laquelle l’entreprise ne réagit pas, quand le contrat a été résilié du fait de la non exécution des obligations de l’entreprise.
- Après la réception des travaux, avant que le délai d’un an n’expire, quand après une mise en demeure l’entreprise n’a pas exécuté ses obligations du fait d’un désaccord sur la nature des travaux à réaliser, ou en cas de dépassement du délai ayant été fixé de façon à l’amiable.
Le prix d’une DO
Le prix d’une DO est fixé par l’assureur selon le volume et la nature des travaux mais également la notoriété du constructeur ou du maître d’oeuvre, ainsi que la nature du terrain, différent selon les régions. Les tarifs peuvent donc fortement varier selon les contrats.
Il faut savoir que pour une construction de maison individuelle régie par la loi du 19 décembre 1990, les tarifs se veulent plus intéressants. Le règlement du prix d’une DO s’effectue en un seul versement, avant l’ouverture du chantier, car les assureurs souhaitent s’assurer que la prime est payée avant de débuter une garantie courant sur 10 ans.
Enfin, il n’existe pas d’obligation d’assurance pour les travaux qui portent sur des constructions existantes, mis à part quand il n’est techniquement pas possible de dissocier ce qui peut provenir de la construction d’origine de ce qui a été modifié.
Économiser grâce à la DO
Vous vous lancez dans la construction d’une maison ? Il est de votre intérêt de souscrire une assurance dommage ouvrage. En effet, en cas d’incident, vous réaliserez d’importantes économies, vous n’aurez pas à saisir la justice et à attendre pendant plusieurs années pour que soit déterminé le responsable du dommage. Aussi,vous pouvez revendre votre bien immobilier dans les 10 ans suivant la réception des travaux, sans prendre le risque de devoir engager votre responsabilité vis-à-vis de l’acheteur, en cas de dommages qu’il pourrait constater.