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La loi Hamon permet aux emprunteurs de changer plus facilement d’assurance credit. Depuis 2015, la loi Hamon offre la possibilité de résilier votre contrat assurance crédit pour le remplacer par un contrat d’un autre assureur. La loi Hamon, loi sur la consommation 2015, est venue assouplir la procédure pour résilier plus facilement son assurance de …

La loi Hamon a fortement facilité le remplacement d’un contrat d’assurance de prêt. Si les objectifs de ce nouveau dispositif se veulent louables, il faut s’attendre à ce que les banques ne renoncent pas un seul instant à ce marché très profitable pour elles financièrement. Assurance de prêt immobilier : le monopole des banques va-t-il …

Assurance santé où mutuelle santé ? On entend souvent parler d’une assurance santé ou mutuelle santé, cependant, encore beaucoup de gens n’arrivent pas à faire la différence, et se plaignent par la suite, d’avoir fait le mauvais choix, par rapport à leurs besoins, vis-à-vis du service. Aussi, pour mieux faire la distinction entre ces dernières, …

L’amendement Bouvard, appelé également Censi-Bouvard, porte le nom de l’ancien député Michel Bouvard et de l’actuel Yves Censi. Ce dispositif a été mis en place le 16 mars 2009 à l’assemblée nationale. L’objectif était d’inciter les investisseurs à se tourner vers les résidences de service grâce à des incitations fiscales. En 2014, la loi donnait …

Pour de nombreuses personnes candidates à l’accession, le prêt immobilier se veut souvent un passage obligatoire. Et la plupart des emprunteurs souscrivent un crédit sur 20 ans ou plus. Il s’agit donc d’un engagement financier très important devant être bien réfléchi. Afin que vous ne preniez pas de mauvaise décision, vous devez vous faire conseiller …

Parmi les lois de défiscalisation, le contribuable peut opter pour la loi Pinel. Elle succède à la loi Duflot et a été mise en place dans le but d’inciter la construction de nouveaux logements à usage locatif. Tout investissement dans la pierre ou dans la pierre-papier (SCPI) permet de bénéficier de cet avantage. Les contribuables …

D’après la loi, l’activité de Louer meublé Non Professionnel est considérée comme commerciale. Les bénéfices  perçus de la location meublée seront imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Le louer meublé non professionnel sera alors considéré comme tel dés lors qu’il n’est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés en tant …

Mise à jour 06/06/2023 Le rachat de crédits permet à un particulier de regrouper plusieurs de ses crédits en un seul afin qu’il n’ait plus qu’une seule mensualité à rembourser. Cette nouvelle mensualité, plus allégée que l’ancienne, comprend les frais de dossier, les intérêts, le capital remboursé ainsi que l’assurance emprunteur, c’est à dire, l’assurance …

Depuis l’entrée en application du dispositif Lagarde en 2010, les compagnies d’assurances et les courtiers en immobilier ont intensifié leurs efforts pour plus de sensibilisation de leur clientèle sur la délégation d’assurance de prêt. Malgré cela, les emprunteurs n’affichent pas un réel enthousiasme. La délégation d’assurance peine à s’étendre Si recourir à la délégation d’assurance …

En date du 23 janvier 2015, le CCSF (Comité Consultatif du secteur Financier) a publié un avis sur l’équivalence du niveau de garanties en assurance de prêt. L’emprunteur se verra remettre une fiche personnalisée par l’établissement prêteur lui précisant 11 critères d’équivalence sur les garanties exigées et 4 critères sur la garantie chômage, parmi une …

Rechercher une assurance prend du temps La recherche d’un contrat d’assurance est considérée par certains comme une véritable contrainte. En effet, la recherche d’une bonne assurance est longue puisqu’il faut compter plusieurs jours ou plusieurs semaines pour obtenir différentes propositions. Par ailleurs, acheter de l’assurance n’est pas particulièrement captivant, ainsi quelques personnes vont jusqu’à ne …

Avec des taux toujours plus bas, le rendement sur les produits d’épargne devrait diminuer. Grâce aux lois Lagarde et Hamon, le consommateur se veut cependant favorisé en matière d’assurance et peut désormais pleinement jouir de ces droits. Selon un sondage effectué par ING Direct l’année dernière, les ménages français se montrent particulièrement enclins à prendre …

L’AER (allocation équivalent retraite) n’existe aujourd’hui plus. C’est en effet l’ATS (allocation transitoire de solidarité) qui l’a remplacé depuis le 1er juillet 2011. AER – allocation équivalent retraite Depuis le 1er juillet 2011 et jusqu’à la date du 31 décembre 2014, l’ATS (allocation transitoire de solidariré) remplace l’AER (allocation équivalent retraite). Les droits à l’ATS …

Depuis le 26 juillet 2014, les personnes qui souscrivent un crédit immobilier ont la possibilité d’effectuer un changement d’assurance de prêt durant un an, sous la condition de respecter certaines règles. Du nouveau pour les emprunteurs immobiliers. De nouvelles mesures relatives à l’assurance de prêt sont en effet entrées en application le samedi 26 juillet …

Depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon permet aux emprunteurs d’effectuer un changement assurance emprunteur : ils disposent de 12 mois, à compter de la souscription de l’assurance de groupe de la banque pour changer leur contrat. Ce très récent dispositif apporte t-il aujourd’hui clairement le libre choix de l’assurance prêt aux emprunteurs ? Un …