Lorsque vous faites construire une maison, la réception des travaux permet de procéder à la vérification de leur bonne exécution par l’entreprise de construction. Il s’agit d’une étape primordiale pour formuler des réserves à la livraison du chantier ou faire jouer des garanties.
Définition de la réception des travaux
Durant la construction d’un maison, la réception des travaux doit obligatoirement se faire avant votre entrée dans les lieux. Sur une convocation de l’entrepreneur ou maître d’oeuvre, et en présence de tous les intervenants, il vous faut venir sur le chantier pour effectuer un constat de bon achèvement des travaux ainsi que leur conformité au contrat.
La réception des travaux se réalise par signature d’un procès-verbal signé par les différentes parties en présence.
Si vous avez signé un contrat avec plusieurs intervenants, il vous est alors possible de procéder à plusieurs réceptions des travaux avec chacun d’entre eux. Dans le cas où vous êtes recouru à un architecte ou à un maître d’oeuvre afin qu’il dirige ou coordonne les travaux, il vous est possible de procéder à une seule et même réception.
Vous êtes en droit de faire appel à un professionnel du bâtiment afin qu’il vous aide à contrôler l’état du chantier.
Les contrôles
La réception des travaux nécessite la plus grande vigilance de votre part. En premier lieu, il vous faut effectuer la visite détaillée de la construction et contrôler que l’ensemble des travaux réalisés soient exactement en conformité avec les caractéristiques précisées dans le contrat (surface, nature des matériaux…). Cela nécessite que vous vous munissiez de l’ensemble des annexes du contrat et des notices descriptives.
Il ne vous pas non plus oublier de contrôler que tous les éléments d’équipement fonctionnent bien : ouverture des portes et fenêtres, arrivée d’eau, chauffage, systèmes d’aération.
Procès-verbal
Dans un deuxième temps, le procès-verbal écrit doit mentionner le détail des constatations faites. Si vous avez des réserves, c’est sur ce document qu’il vous faut les mentionner. Il vous faut noter sur le procès-verbal chacun des défauts de conformité en comparaison à votre demande, toute malfaçon ou désordre apparent. Dans le cas où vous ne les signalez pas par écrit, cela signifie que vous êtes censé(e) les avoir acceptés.
Refus de réception
Si vous considérez que les travaux prévus ne sont pas aboutis, qu’ils ne sont pas conformes ou encore qu’ils sont défectueux, vous pouvez alors refuser la réception des travaux.
En accord avec l’entrepreneur, il vous est possible de fixer une nouvelle date de réception des travaux. En cas de désaccord, si vous le souhaitez, vous pouvez saisir le juge des référés afin d’exiger que les travaux soient achevés ou rendus conformes.